La jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande relatives aux droits fondamentaux et libertés publiques

أحكام المحكمة الدستورية الألمانية (الجزء الثاني)

Disponible aussi en Deutsch

L'objectif du volume 2 est de rapprocher la culture constitutionnelle et juridique de la jurisprudence de la cour constitutionnelle fédérale allemande aux juges de la cour constitutionnelle marocaine, aux juridictions constitutionnelles arabes et aux juges des tribunaux administratifs et ordinaires qui leurs servira de guide pour trancher sur les litiges constitutionnels apparus au niveau de l'exécution des dispositions constitutionnelles et pratiques politiques.

paru

Morocco, 4 Juillet 2017