Les juges de la Chambre préliminaire de la Court pénale internationale (CPI) ont confirmé lundi dernier les charges portées contre quatre des six suspects kenyans supposés avoir joué le rôle le plus important dans les violences post électorales de 2007- 2008, qui ont conduit le pays au bord de la guerre civile.

Après avoir examiné minutieusement et analysé individuellement et collectivement toutes les preuves présentées, la Chambre, à la majorité, a décidé de confirmer les charges portées contre quatre de ces six suspects.

Les juges ont confirmé les charges contre le vice-premier ministre Uhuru Kenyatta, le Député de Eldoret Nord William Ruto, le Directeur de la Fonction Publique, Francis Muthaura et le journaliste Joshua Arap Sang.

Les charges portées contre le député Henry Kosgey et l’ancien commissaire de police Hussein Ali n'ont pas été confirmées après que les juges n’ont pas pu trouver des preuves suffisantes.

Dans les deux cas, le juge Kaul a déclaré que la CPI n'est pas compétente parce que les crimes commis sur le territoire de la République du Kenya lors des violences postélectorales de 2007-2008, étaient des crimes de droit commun sous le droit pénal Kenyan, mais pas de crimes contre l'humanité tel que codifié dans l'article 7 du Statut de Rome.

Pour la responsabilité pénale de M. Ruto et M. Sang, la Chambre a conclu, sur la base de preuves présentées, qu'ils sont responsables des charges portées contre eux..

La Chambre préliminaire II a confirmé les chefs d’accusation contre M. Ruto comme co-auteur indirect avec d'autres, tandis que M. Sang, par contre a contribué directement aux crimes contre l’humanité.

D’après la Chambre, les preuves concluantes ont aussi montré que M. Muthaura et M. Kenyatta sont pénalement responsables de crimes présumés d’avoir pris la direction de Mungiki et les a dirigés à commettre des crimes.

Concernant M. Kosgey, la Chambre a conclu que la preuve du procureur n'a pas satisfait au seuil de preuve requis. La Chambre n'a pas été convaincue par les preuves présentées par le Procureur du rôle présumé de M. Kosgey.

Quant à M. Ali, la Chambre a refusé de confirmer les charges retenues contre lui, parce qu’elle ne fournit pas de preuves irréfutables de croire que la police du Kenya a participé aux attaques commises à Nakuru et à Naivasha étant donné que M. Ali a été accusé d’avoir contribué aux crimes à travers la police du Kenya.

L’Impact de la décision de la CPI sur les candidats à la présidentielle

Une équipe de sept membres du Cabinet, permettra de déterminer, si le vice-premier ministre Uhuru Kenyatta et le député de Eldoret, William Ruto participeront à la présidentielle au cas où ils seraient inculpés par la Cour pénale internationale.

Le Ministre de la Justice Mutula Kilonzo a accusé les deux "d'impunité" d’avoir déclaré qu'ils ne vont pas retirer leur candidatures à la présidentielle, indépendamment à la décision très attendue de leur affaire suite aux violences post électorales de 2007- 2008.

Comme conséquence des décisions rendues, M. Ruto, M. Sang, M. Muthaura et M. Kenyatta sont tenus à se présenter devant un tribunal. Ils seront jugés devant une chambre différente pour les charges confirmées.

Des dispositions claires

Le Ministre de la Justice a fait valoir que le chapitre 6 de la Constitution avait des dispositions claires sur le niveau d'intégrité attendue des aspirants aux postes politiques.

Munyori Buku, porte parole de Mr Kenyatta a riposté immédiatement, accusant le ministre de la Justice d'être poussé par des motifs inavoués.

Suspendre de leurs fonctions

L'Accord national a déclaré que ". Les parties doivent s'assurer que toute personne exerçant une fonction publique ou tout fonctionnaire accusé d'une infraction criminelle liée aux violences postélectorales 2008, doivent être suspendus de leurs fonctions jusqu'à ce que la situation soit totalement statuée.

Les parties doivent s'assurer que toute personne déclarée coupable d'une infraction de violence postélectorale est interdit d'exercer toute fonction publique ou de présenter une candidature à une éventuelle élection ».

Comme conséquence des décisions rendues, M. Ruto, M Sang, M. Muthaura et M. Kenyatta sont tenus à se présenter devant le tribunal. Ils seront jugés devant une chambre différente pour les charges confirmées.

Les différents avis des Kenyans sur l'impact de la décision

Les avis des Kenyans sont partagés sur l'impact de la décision de la CPI. Certains pensent que " justice doit être faite, il faut établir des preuves contre les quatre suspects confirmant les charges portées contre eux, et qu’il y ait la paix dans le pays tout au long du processus».

D’autres pense que, «désormais les charges portées contre les suspects ont été confirmés, ils doivent abandonner leurs ambitions présidentielles. En outre, ils doivent renoncer à la fonction publique et respecter l’intégrité des dispositions constitutionnelles, parce que c’est une erreur de continuer à garder des candidats aux élections présidentielles lorsque des charges ont été confirmées ".

L’opinion du responsable d'un camp des déplacés

Le vice président du camp des déplacés de Nakuru a déclaré que «comme victimes directes, des violences postélectorale, nous pensons que nous avons été négligés dans l'ensemble du processus et donc la décision est injuste. Les véritables auteurs également n’ont jamais été chargés de leurs crimes et sont toujours libre.

Aux suspects kenyans de faire appel contre la décision de la CPI

William Ruto et Joshua Sang ont dit qu'ils étaient en désaccord avec la décision de la CPI et ont exprimé la confiance que la cours d’appel leur donnera raison. Ruto a dit que «Les charges sont étrange pour moi. Mes avocats vont faire appel rapidement après l'analyse du contenu de la décision ".

Le Chef de services de la fonction publique, Francis Muthaura, par le biais de son avocat Karrim Khan, a déclaré qu'il cherchera à faire un recours contre la décision de la chambre de préliminaire.

Le vice-premier ministre Uhuru Kenyatta, dans une déclaration, a également insisté sur son innocence face aux charges. «Je tiens à réitérer devant le peuple du Kenya et devant le monde entier, que ma conscience est tranquille, et restera toujours tranquille, que je suis innocent de toutes les accusations qui ont été portées contre moi. J'ai coopéré avec la CPI au long du processus et nous continuerons à le faire car je crois en la primauté du droit.

Chers compatriotes, tout au long de ce processus, j’ai clairement compris que ce jugement ne concernait pas seulement les personnes chargées de la CPI. Il s’agissait d'un pays qui tente de se réconcilier avec lui-même et son passé - un pays qui recolle les morceaux cassés de cette période sombre, " a ajouté Uhuru dans sa déclaration.