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Etablissements et entreprises publics: la décentralisation fonctionnelle

Nouvelle publication

Nouvelle publication de la Konrad-Adenauer-Stiftung, bureau du Maroc sur intitulée "Etablissements et entreprises publics: la décentralisation fonctionnelle"

La notion de service public est une notion insaisissable, de la claire obscure, d’ailleurs Marcel Waline disait « qu’il est plus facile de récupérer le mercure échappé d’un vieux baromètre que de saisir la notion du service public. Sauf que, cette notion constitue la colonne vertébrale de l’Etat, c’est à travers des services publics que l’Etat agit pour répondre aux demandes formulées par les usagers. »


On ne peut pas parler de la satisfaction des besoins des citoyens sans évoquer le service public. On ne peut pas non plus aborder la notion du service public sans faire référence à la notion de l’intérêt général puisque « Le rôle des services publics est de servir l’intérêt général. ». Le service public apparait donc comme une activité prise en charge par les pouvoirs publics afin de satisfaire des besoins de l’intérêt général des usagers.


Il y a service public quand une collectivité publique assure la responsabilité dans une mission et quand elle a pris en charge son exécution ou sa réalisation. La prise en charge signifie que la personne publique doit apparaitre, exercer la responsabilité finale par la satisfaction du besoin concerné. C’est l’Etat qui joue son rôle et assume sa responsabilité d’organiser la vie sociale des citoyens.Or, ce qui prédomine depuis longtemps a pour effet de transformer non seulement le fondement du service public mais aussi par voie de conséquence les priorités dans la conception des
objectifs assignés au service public. A cet égard on a pu constater qu’à coté de la notion d’intérêt général vient apparaitre la notion de l’intérêt économique, et les usagers du service public deviennent des clients. Services publics et marchés ne constituent plus deux mondes à part. Il est révolu le temps où les services publics étaient coupés du reste de la société, voire érigés en bastion inexpugnable. Cependant, il y a des frontières entre les activités du service public et les interventions publiques à caractère économique c’est-à-dire de production.

Le rôle des services publics est de servir l’intérêt général, avant les arguments économiques et juridiques, c’est un argument de nature philosophique qui justifie l’existence de services publics. Le lien entre services publics et intérêt général est devenu problématique, ainsi le principe d’adaptation du service public «surtout a été pratiquement détourné de son sens. Il a de plus en plus servi de couverture à une restriction des services pour cause économique, et a donc été utilisé en vue d’adapter les besoins à la gestion et non l’inverse », tel que le transport
notamment les chemins de fer.

Mohamed Nabih