PROGRAMME REGIONAL SAHEL

---Actualité du Mali---

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AVANT-PROJET DE LA NOUVELLE CONSTITUTION AU MALI

Les points sailants…

L’avant-projet de la nouvelle Constitution au Mali est l’actualité malienne du moment. Cet avant-projet était impatiemment attendu de tous !! Il est selon la commission mis en place porteur d'innovation et d'adaptation tant en forme que dans le fonds. Cependant, l'écorchure de certaines dispositions notamment l'Article 45 ne doit pas échapper à l'amendement pour doter le pays d'un texte fondamental résistant aux aléas du temps et des mauvaises intentions politiques.

L'Avant-projet remis au Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, est un texte de 195 Articles garni d'innovations majeures qui permettront certainement de corriger les imperfections de celui de 1992 avec ses 122 Articles.

LES INNOVATIONS

Comme l'exigent les recommandations issues des Assises Nationales de la Refondation (ANR), I' Avant-projet de la nouvelle Constitution fait un certain cadrage institutionnel. La Haute Cour de Justice (HCJ) qui faisait l'objet de critiques pour son dysfonctionnement ne figurera plus sur la liste des Institutions tout comme le Haut Conseil des Collectivités. L'Assemblée Nationale changera d'appellation en Parlement. Autrefois transformé en "bien politique", le pouvoir du, Président de la République est aussi systématiquement réduit et pourrait, par l'Article 72, faire l'objet de destitution ainsi que ceux d'autres Institutions notamment le Parlement et le Haut Conseil de la Nation.

Le Président de la République nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre, ainsi que celles de son Gouvernement au revers de l'Article 38 de la Constitution de février 1992 qui conditionnait la démission du Premier ministre à la présentation d'une lettre rédigée à cet effet par ce dernier.

Les contestations populaires, en 2019 contre l'ancien Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga ont révélé que la disposition désormais rayée pouvait engendrer un relativisme anfractueux dans la gestion du pouvoir. L'ancien Premier ministre d'alors s'y était abrité face à la demande de démission du camp présidentiel qui a fini par opter la procédure de la motion de censure.

Autre mesure d'adaptation, c'est l'affirmation de la réalité socioculturelle du pays. Le nouveau texte défini également le mariage clairement comme l'union entre l'homme et la femme. Cette disposition servira d'assise au nouveau Code pénale qui prévoit des fortes mesures contre l'homosexualité.
 

DE LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER L'ORDRE DEMOCRATIQUE,

Le récent développement de l'actualité sociopolitique dans les pays sahéliens doit servir de leçon aux autorités maliennes dans le processus de la refondation pour éviter le déplacement des griefs dans l'avenir. Bien que le Mali n'ait pas été directement heurté à la problématique du 3ème mandat, force est de constater qu'elle a été l'élément nourrissant la contestation populaire dans certains pays voisins notamment en Guinée Conakry et en Côte d'ivoire. La Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution (CRNC) s'est juste contentée de ramener relativement les dispositions classiques de l'Article 30 qui disait que le Président est élu pour cinq (05) ans aux suffrages universels directs et rééligible une seule fois pour dire dans l'Article 45 du nouveau que le Président « n'est rééligible qu'une seule fois » et qu'« en aucun cas nul ne peut exercer plus de deux (02) mandats de Président de la République ». Certes, l'esprit de la limitation de la mandature présidentielle est maintenu, mais l'incongruité textuelle favorise un éventuel « contorsionnement» comme l'ont fait les Présidents Alassane Dramane Ouattara et Alpha Condé, en 2020.

Le Conseil des ministres et le Conseil National de la Transition (CNT) dans les débats d'examen doivent exiger à ce qu'il y soit rajouté qu'« en aucun cas nul ne peut exercer plus de deux (02) mandats de Président de la République même après la révision ou la Rédaction de Nouvelle Constitution». Cette disposition obstruera les brèches manipulables d'une part et d'autre part permettra à l'État du Mali d'anticiper et de veiller à la redynamisation et la reconfiguration politique. L'Article 168 aussi doit être amendé pour préserver l'esprit démocratique dans l'organigramme de la Cour des Comptes. L'attribution de l'entièreté de la nomination des membres de ladite Cour par le Président de la République peut être un facteur d'animation de doutes sur la neutralité des membres sur les dossiers en lien avec le pouvoir politique.

Source : Nouvelle horizon

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… PAS DE REMPART CONTRE LES COUPS D’ETAT

Dans l'avant-projet de constitution de la République du Mali, la Commission de rédaction, relève que " le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution... Tout coup d'Etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien. Si cette formule est déjà annoncée dans la Constitution de 1992, encore de vigueur, elle n'a jamais été un rempart pour la République contre les coups d'Etat et leurs auteurs n'ont jamais été punis conformément à la loi.
Après trois mois de travail acharné, les Maliens découvrent un document de 195 articles. 14 titres, qui est porteur d'innovations par rapport à la Constitution, en vigueur actuellement. Parmi les multiples modifications, contenues dans l'avant-projet, ce qui retient l'attention, ici, c'est le titre XII " Des Dispositions particulières ", en l'article 192, qui stipule que "le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution.

Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l'Etat.

Tout coup d'Etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien. " Ce dernier paragraphe n'est pas un fait nouveau, il avait déjà été énoncé dans l'actuelle Constitution.

Mais le hic est que cette disposition, qui aurait dû être dissuasive, en vue de prévenir voire éviter toute irruption de l'ordre kaki dans la conduite des affaires, visant à mettre un terme au régime démocratique, n'a jamais eu l'effet escompté.

Depuis l'avènement de la démocratie multipartite, suite aux évènements de mars 1991 et l'entrée en vigueur de la Constitution de 1992, le Mali a connu au moins trois coups d'Etat, en 2012, 2020 et 2021.

Malheureusement, ces putschs ont été souvent salués par les acteurs politiques, censés pourtant défendre l'ordre démocratique, comme ce fut le cas en 1992, avec le FDR ayant conduit à la remise du pouvoir aux civils, avec l'installation du président Dioncounda Traoré, qui, lui-même, a eu de la peine à se défaire des injonctions répétées des putschistes dans la gestion des affaires.

Ces auteurs n'ont jamais été poursuivis pour coup d'Etat, comme tel, mais certains ont fait l'objet d'une procédure judiciaire pour des évènements intervenus pendant la période du coup d'Etat.

En 2020, en dépit de la pression de la CEDEAO et de la communauté internationale, ayant permis le choix d'un "président civil " et d'un Vice-président militaire, l'expérience a été un feu de paille, avec la perpétration d'un second putsch, moins d'un an plus tard.

Aujourd'hui, la détention de tous les leviers du pouvoir par les militaires putschistes, qui font d'eux les véritables décideurs politiques et administratifs, laisse croire que le coup d'Etat " est permis " et constitue une procédure expéditive d'accès aux plus hautes sphères de l'Administration pour les hommes en tenue militaire. L'on ne peut, toutefois, occulter le paradoxe que cette Constitution est proposée par un régime arrivé aux affaires par un coup d'Etat. Mais, l'on peut légitimement s'interroger sur la valeur de la garantie que pourrait représenter cette Loi fondamentale pour mettre le pays à l'abri d'un nouveau coup d'Etat, qui a tendance à devenir la voie express d'accession au sommet de l'Etat pour les militaires.

Les seules ou rares fois que les coups d'Etat sont punis, c'est lorsque ce sont des " tentatives d'atteinte à la sureté", qui sont généralement des cas manqués ou fomentés par les tenants du pouvoir, pour écarter les militaires auxquels ils ne font pas confiance.

Dans un tel contexte, le fameux principe " le coup d'Etat est un crime imprescriptible " devrait être "blindé" pour être véritablement dissuasif.

Source : Indépendant

A noter que cet avant-projet de la nouvelle Constitution au Mali sera examiné au Conseil des ministres puis au Conseil National de la transition (CN) avant la phase référendaire prévue pour mars 2023

18 MOIS de Captivité POUR LE JOURNALISTE OLIVIER DUBOIS

La tension entre Bamako et Paris ne doit pas conduire à la séparation des approches

Le journaliste français et collaborateur de plusieurs rédactions, Olivier Dubois reste otage, depuis un an et demi au Mali. Il est privé de liberté, d'après sa dernière réaction dans une vidéo, filmée et diffusée par le Groupe de Soutien à l'Islam et aux Musulmans (GSIM) de lyad Aghaly, affilié à Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI).

Parti pour interviewer un chef djihadiste à Gao, le journaliste français, Olivier Dubois collaborateur de plusieurs rédactions notamment le journal français, Libération ou encore Jeune Afrique, n'a plus recouvré sa liberté, depuis dix-huit (18) mois, soixante-dix-huit (78) semaines, cinq cent quarante- sept (547) jours.

Durant ces plus de soixante- dix-huit (78) semaines de captivité, deux (02) vidéos authentifiées ont été rendues publiques. Au-delà de la pression médiatique à travers notamment la signature d'une tribune par une quarantaine de Rédactions à l'initiative de l'Organisation Non- Gouvernementale (ONG) Reporters Sans Frontières (RSF) appelant les autorités françaises à intensifier leurs efforts pour obtenir la libération au plus vite du journaliste, il est à noter la nécessaire coordination des approches de cette procédure qui s'éternise.

Même SI après le départ des Forces militaires françaises du Mali, le Porte-parole Adjoint du Ministère français des Affaires Étrangères, François Delmas avait assuré que "Le retrait de l'Opération Barkhane du Mali ne diminuait en rien la mobilisation de la France pour faire libérer M. Olivier Dubois" et que "Tous les efforts sont déployés pour obtenir la libération", l'on devrait ôter le processus de son écorchure subjective.

À partir du moment où la France n'a plus de possibilités d'opérer au Mali eu égard à la dénonciation du Traité de coopération militaire qui la liait au Mali, l'unique piste porteuse d'espoir semble la coordination des efforts par les deux (02) parties à travers notamment la non séparation des approches. Dans la plupart des procédures pour la libération des otages même souvent militaires, la négociation a toujours été plus fructueuse que la dimension martiale.

Les autorités maliennes et françaises doivent dépasser les différends politiques qui opposent, depuis plusieurs mois les deux (02) pays, pour permettre l'élargissement des otages. Les djihadistes sont en constante mobilité et c'est à travers les renseignements coordonnés que la localisation des cibles se fait. Pour la garantie du processus, aucune partie ni la France, ni le Mali n'a officialisé avoir tenu une démarche ayant permis l'établissement de lien avec les ravisseurs. Cette étape sous le cadre endogamique est compréhensible du fait qu'il constitue le premier point capital pour l'aboutissement. Le Mali et son ancien principal allié sont en étirement et l'entrée dans la phase des négociations d'autres acteurs pourrait être productrice de solutions. Et pour cela, nous pouvons citer les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) humanitaires (Croix Rouge) ou même la Mission onusienne, MINUSMA (Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali).

source : Nouvelle Horizon