Démocratie Participative au Maroc - Auslandsbüro Marokko
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Objectifs de la formation:
- Doter les participants d’une formation pertinente au sujet de possibilités constitutionnelles et juridiques en lien de démocratie participative ;
- Avoir la base juridique pour les pétitions nationales et territoriales et les motions en matière législative;
- Contrôle des données juridiques et réglementaires pour les trois mécanismes de démocratie participative ;
- Renforcer les capacités des élus au lien systématique entre les mécanismes de démocratie participative et la formulation des politiques publiques et territoriales.
Axes de la formation:
- Les axes de la formation Cadre constitutionnel et juridique de la démocratie participative
- Le droit de déposer des motions en matière législative aux autorités publiques
- Le droit de présenter des pétitions aux autorités publiques
- Le droit de présenter des pétitions aux collectives territoriales
- Mécanismes d’intervention des organes consultatifs dans le processus de formulation de politiques publiques territoriales