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Table ronde sur les acquis de la nouvelle loi électorale et les mécanismes de révision constitutionnelle

La KAS au Mali et la MINUSMA ont organisé une table ronde sur les acquis de la nouvelle loi électorale promulguée en octobre 2016, ses forces et faiblesses ainsi que les mécanismes de sa révision à l’issue de la révision constitutionnelle.

Details

Une quarantaine de participants ont pris part les 4 et 5 avril au Grand Hôtel de Bamako à la table ronde autour du thème : « Les acquis de la nouvelle loi électorale et les mécanismes de la révision constitutionnelle au Mali ».

Dans l’objectif de renforcer les capacités des acteurs politique, institutionnelles et de la société civile, cette table ronde a créé un espace de dialogue et de réflexion sur les avancées et les insuffisances du projet de loi constitutionnelle et de la nouvelle loi électorale dans un contexte politique marqué par la publication du chronogramme des prochaines échéances électorales et le dépôt à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Depuis le dépôt du projet de loi de révision sur la table de l’Assemblée Nationale par le Gouvernement, c’était la première fois qu’une discussion publique d’experts ait été organisée sur le sujet. Parmi les participants figuraient des représentants des partis politiques, des institutions de gestion des élections, des membres de l’administration, des représentants des groupes signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger, et ceux de la société civile.

Les participants ont discuté sur cinq thématiques : « Enjeux et perceptives à la lumière du projet de loi portant révision de la constitution du 2 février 1992 », « Présentation de la synthèse de la table ronde Mali-Prospective/FKA sur : quelle constitution pour le Mali ? », « Etat des lieux et perspectives de la loi électorale du 17 octobre 2016 », « Rôles et attributions des organisations de gestion des élections (OGE) au Mali au regard des bonnes pratiques démocratiques et électorales dans le monde » ainsi que « Rôle des acteurs étatiques et non étatiques dans la réussite des processus de réformes politiques au Mali ».

Trois groupes ont été constitués pour approfondir les débats et formuler des recommandations autour des thématiques suivantes: « Forces et faiblesse du cadre législatif et règlementaire et rôle des OGE dans l’organisation des élections au Mali », « Mécanismes de révision constitutionnelle, forces et faiblesses du projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 » et « Mécanismes de plaidoyer et lobbying en matière de réformes politiques et institutionnelles ».

La table ronde a eu le mérite d’avoir suscité le débat entre les acteurs ; elle a également favorisé une discussion sur la loi électorale et les mécanismes de révision constitutionnelle qui pose en ce moment beaucoup d’interrogations. Le communiqué final sanctionnant les travaux ainsi que le rapport de la table seront transmis à l’Assemblée Nationale en vue de sa prise en compte dans le processus de consultation et d’écoute en vue de d’une adoption éventuelle de la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992.

Le rapport final et les recommandations peuvent être demandés à la fondation.

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Veranstaltungsort

Bamako

Publikation

Les acquis de la nouvelle loi électorale et les mécanismes de la révision constitutionnelle au Mali: Le débat
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Christina Wagner

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Yacouba Berthé

Yacouba Berthé

Wissenschaftlicher Mitarbeiter

yacouba.berthe@kas.de +223-20.23.00.26
Table ronde sur les acquis de la nouvelle loi électorale et les mécanismes de révision du cadre législatif et réglementaire relatif aux élections au Mali

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