INTRODUCTION GENERALE

Après plusieurs tentatives (2001, 2012 et 2017), la question de la révision de la Constitution du 25 février 1992 revient sans cesse dans le débat politique au Mali. Le gouvernement a, courant janvier 2019, mis en place un comité d’experts en vue d’élaborer un projet de textes constitutifs pour une nouvelle constitution. Les trois tentatives de révision ont connu des fortunes diverses et n’ont jamais pu aboutir. La dernière, celle de 2017, a été marquée par des suspicions politiques et une démarche ambiguë. La fin de l’élection présidentielle a installé une crise politique, avec la non reconnaissance des institutions qui en sont issues par l’opposition. Même si, courant février-mars, le Président de la République a reçu le chef de file de l’opposition politique sur les problèmes de la nation, la situation est restée longtemps fragile. Au-delà, la crise sécuritaire prend des dimensions incontrôlées au centre du pays, notamment avec les attaques du village de Koulongo, du camp de Dioura et le massacre de plus de 150 personnes dans le village d’Ogossagou.

Au niveau social, les travailleurs de la fonction publique continuent à revendiquer des augmentations de salaires et de meilleures conditions de travail. Sur le plan politico-religieux, les principaux leaders semblent avoir lâché le pouvoir. Le meeting du 10 février au stade du 26 mars et la marche du vendredi 5 avril 2019, à l’appel de l’iman Mahmoud Dicko et du Chérif de Nioro, ont mobilisé les populations tant à Bamako que dans certaines localités, notamment à Nioro, Kayes et à Touba Coura (cercle de Banamba). Certains leaders politiques et des associations telles que Tabital Pulaaku et Ginna Dogon y ont fortement participé. Des appels au départ ont été proférés à l’encontre des forces françaises et de la Minusma à l’occasion de ces manifestations. Les organisateurs ont aussi réitéré leur demande faite au stade du 26 mars, à savoir : la démission du Premier ministre Soumeylou Boubeye Maiga. A la suite de cette marche, le Président de la République a rencontré dès le lendemain, la Ligue des Imans du Mali (LIMAMA) avant de recevoir plus tard les leaders religieux, toutes confessions confondues.

Le comité d’experts mis en place en janvier 2019 a remis au président de la République l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992, le 1er avril 2019. Quelles sont les dispositions qui ont connu des propositions de modification par le comité d’experts ? Quelle est la suite de la démarche à effectuer par le Chef de l’Etat pour l’adoption, voire la tenue du référendum ? Sous quel format les consultations seront-elles engagées avant la fin du processus ? Quelles peuvent être les oppositions ? Qui en seront les acteurs et avec quels argumentaires ? Voilà autant de questions qui nécessitent des éléments de réponse, à travers une observation attentive de la scène publique et de ses acteurs.

Le Groupe d’Observation et d’Analyse du Processus Electoral (GOAPE), partenaire de la Konrad Adenauer Stiftung, a suivi et analysé l’ensemble du processus et tiré des conclusions pour ressourcer l’ensemble de la démarche et les éléments d’appréciation des différents acteurs.

Le Président de la République ayant décidé de mettre en application l’une des recommandations principales du DNI, à savoir la tenue d’élections législatives avant la fin de la prorogation du mandat des députés, les experts du GOAPE ont également assuré le suivi et l’analyse de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du Mali. Ils ont retenu l’observation comme principal outil méthodologique. Ils ont également suivi, selon leur intérêt pour les thèmes, le processus à travers :

la participation à de rencontres liées à la révision de la constitution ;

la collecte de données produites par diverses organisations et personnalités ;

l’analyse du discours et des actes en lien avec le processus du Dialogue National Inclusif (DNI) ;

l’observation du processus d’élection des députés et ses implications.

Le présent document comporte deux grandes parties consacrées respectivement au Dialogue national inclusif et aux élections législatives de mars et avril 2020. La première partie cinq chapitres en lien avec cinq thèmes jugés pertinents par les chercheurs du GOAPE. Le premier chapitre a trait à la Dynamique des cadres de gestion des crises au plan juridique et institutionnel au Mali. Il constitue une analyse du contexte sociopolitique, sécuritaire et institutionnel du pays et indique les marqueurs conjoncturels ainsi que les éléments de conjectures politiques. Il analyse par ailleurs l’évolution des concertations /dialogues/ conférence d’envergure nationale et l’approche socio-anthropologique du processus du DNI.

Le deuxième chapitre s’intéresse à la Dynamique des partis politiques et clubs de soutien politique en relation avec le DNI. Il explicite les discours des partis politiques et des leaders des clubs de soutien politique sur les questions majeures, les défis et enjeux du développement du pays. Il aborde ceux des groupes armés et des mouvements signataires de l’Accord de paix. Ce chapitre fait une analyse de la mobilisation politico-sociale, les jeux d’alliances et l’influence de l’argent sur le processus du DNI d’une part ; et, d’autre part, des conflits et revendications politico-sociales liés au processus du DNI. Enfin, il dresse une cartographie des acteurs favorables et opposés au DNI.

Le troisième chapitre concerne les Dynamiques sociales et citoyennes des acteurs de la société civile. Il recueille et analyse les discours des leaders d’opinion et autres clubs de soutien sur les questions majeures, les défis et enjeux du développement du pays. Il analyse les dynamiques citoyennes autour des approches du DNI ainsi que les mouvements communautaires et culturels et la dynamique du dialogue inclusif. A cet effet, il s’intéresse aux déclarations des leaders d’opinion et leurs approches et stratégies sur le processus du DNI, particulièrement ceux des leaders religieux et l’influence de la dimension religieuse/musulmane dans le déroulement du DNI.

Les Dynamiques des médias et des réseaux sociaux/NTIC en relation avec le DNI sont abordées à travers le quatrième chapitre qui détaille les stratégies de communication des responsables politiques/des partis politiques/des leaders religieux/des leaders sociaux ; la communication gouvernementale/institutionnelle ; les campagnes des médias sur le DNI ; le comportement des médias publics et privés et l’utilisation de l’internet et des réseaux sociaux, etc.

Enfin, le cinquième chapitre aborde les Dynamiques des acteurs extérieurs et des partenaires du Mali en relation avec le DNI. Le rôle de partenaires comme le PNUD, la MINUSMA, BARKHANE etc. sont décryptés en termes de discours, de positionnements et de contributions. Il en est de même du rôle des coopérations et des observateurs nationaux et internationaux.

La seconde partie s’intéresse à l’observation et à l’analyse du processus d’élection des députés. Elle comporte neuf chapitres qui permettent de comprendre toutes les dynamiques liées à ce processus, à savoir :

la dynamique du cadre juridique des élections de 2020 ;

la dynamique des organes de gestion des élections ;

la dynamique des partis politiques, des candidatures indépendantes et mouvements associés ;

l’activité électorale et la dynamique du vote ;

les dynamiques des médias et des réseaux sociaux/NTIC ;

les dynamiques sociales et citoyennes relatives aux élections ;

le contexte sociopolitique, institutionnel et sécuritaire des élections législatives ;

les dynamiques des acteurs extérieurs et des partenaires ; et 

enfin, les dynamiques ethno-spatiales, les revendications extrapolitiques dans le cadre du processus électoral (la prise en compte de l’Accord pour la paix et la réconciliation).

Cet ouvrage, à travers ses deux parties, se veut une contribution à une meilleure compréhension du processus des réformes institutionnelles au Mali. Puisse-t-il servir ce but !