Florian Karner (Représentant résident du Programme Régional Dialogue Politique en Afrique de l'Ouest)

Prof. N'dri Pélagie TEHOUA (Vice-présidente de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké)

Prof. Séraphin NENE BI (Président du Centre Africain d’Histoire du Droit, des Institutions et des Idées Politiques)

Participants

Colloque international « Etat civil et sécurité nationale »

Photo de famille

Les communications ont été sectionnées en différents panels relevant chacun de sous-thèmes de la problématique générale. Ces sous-thèmes, au nombre de cinq, sont :

1. Considérations générales sur l’état civil et sécurité nationale 
2. Les modalités d’établissement de l’état civil en question 
3. La sécurité nationale à travers la fiabilité de l’état civil et la protection de la nationalité 
4. L’état civil sous contrainte
5. Les élections à l’épreuve de l’état civil

Ce qu’il faut retenir des différentes thématiques, abordées lors des quatre jours du colloque et qui ont un intérêt capital pour une sécurité nationale garantie, sont entre autres :

• « Considérations générales sur l’état civil et sécurité nationale », par BALLE Jules, Magistrat Hors Hiérarchie :

A partir des considérations générales sur l’état de l’état civil en Côte d’Ivoire, le communicant estime que l’état civil manque de fiabilité et donc gangréné par un désordre entrainant une insécurité généralisée. Cette insécurité est due au manque de volonté politique, l’absence de qualification professionnelle, la démission de toutes les couches sociales, la mauvaise tenue des registres et la fraude à l’état civil. Il propose, comme palliatif, de donner une souveraineté à la gestion de l’état civil, de créer un ministère chargé de sa gestion, rapprocher l’administration des administrés et de créer une commission de réforme de l’état civil.

• « La modernisation de l’état civil, un enjeu pour la sécurité nationale », par ESSIS Jean Yves, Magistrat (ONECI) :

La modernisation de l’état civil est gage de sécurité nationale par la technique de la digitalisation. Le rapprochement de l’administration des administrés par le programme conjoint vaccination/déclaration et identification de même que la simplification des procédures par la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 en sont le nœud de cette modernisation.

• « L’état civil : une sécurisation par la réingénierie numérique du système d’état civil », par KABLAN Félicien, Assistant, Université Péléforo Gon COULIBALY de Korhogo :

L’état civil passe par une ingénierie, c’est-à-dire, la cybernétique, une science fondée sur l’étude qui commande un système administratif comme celui des actes constitutifs de l’état civil couplée avec le fonctionnement en réseau permettant de disposer de base de données afin de faciliter leur traitement. Il montre comment l’inscription par une demande et l’archivage faits en ligne sont une ressource réticulaire qui renforce le système d’état civil. 

• « La digitalisation des actes de l’état civil au Cameroun : la panacée contre l’insécurité nationale ? », par NDOUMOU Eugénie Michèle de l’Université de Yaoundé II :

L’état civil au Cameroun est en voie de digitalisation dont les données digitales sont centralisées par une institution qu’est le Bureau National d’Etat Civil (BNEC). Elle montre que la facilité de recueillir les données, de lutter contre la fraude à l’état civil sont gage de sécurité. Elle part du postulat que la réussite de la digitalisation nécessite de sensibiliser les parents sur l’opportunité de la déclaration des naissances et fournir les hôpitaux en matériels d’identification.

• « Les libertés fondamentales à l’épreuve de la bio-métrisation des données d’identité en Côte d’Ivoire : une réalité ? », par Dr DIOMANDE Dro Hyacinthe, Université Lorougnon GUEDE de Daloa.

En dépit des problèmes liés à la défense, la sécurité, les libertés et le respect de la vie privée, minant la bio-métrisation, elle constitue un moyen d’officialisation de l’état civil, voire des naissances. Par la biométrie morphologue et la biométrie comportementale, l’Etat de Côte d’Ivoire doit user de sa puissance pour protéger ses citoyens contre l’évasion de leurs données personnelles.

• « La fiabilité de l’état civil, un moyen efficace de lutte contre l’apatridie et de garantie de la sécurité nationale », par le panéliste DIALLO Alpha Abdoulaye, Doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques, Université Générale Lansana KONTE Sonfonia, Prof. Titulaire de droit public option finances publiques et fiscalité :

M. DIALLO a de son côté relever le défi de la collaboration pour une sécurité nationale garantie. Le Doyen s’est posé la question de savoir comment la fiabilité de l’état civil permet- elle de lutter contre l’apatridie et garantir la sécurité nationale ? Un état civil fiable joue un rôle dans la lutte contre l’apatridie pour la sécurité nationale même s’il y a des défis à relever pour son établissement. Selon le communicant, le respect des conventions internationales relatives à l’apatridie permet d’assurer l’inscription de tous les individus dans le fichier d’état civil, facilite l’identification et la sécurisation des personnes et de leurs biens à travers une meilleure traçabilité sans omettre de relever le défi de la sensibilisation, de la déclaration par les populations et celui de la complication de la procédure d’enregistrement.

• « La protection de la nationalité : un enjeu stratégique pour la sécurisation identitaire et des frontières au Cameroun », par le panéliste EYENGA Crescence :

La communicante oriente sa réflexion sur une protection de la nationalité par un encadrement juridique de l’état civil comme une stratégie pour la sécurisation identitaire. Cette stratégie trouve un intérêt pratique avec le contrôle de la nationalité pour sécuriser les frontières camerounaises avec le recours à la cartographie de la crise sécuritaire.

• « La sécurisation de la nationalité à travers l’état civil dans les états noires francophones : le cas du Cameroun et de la Côte d’Ivoire », par BELA NYEBE Simon Pierre :

M. BELA NYEBE a montré les efforts fournis par les Etats et des perspectives en vue d’une amélioration pour la sécurité d’Etat. Il y a eu une réelle volonté de sécurisation de l’état civil sur un plan normatif et sur un plan institutionnel, mais cette sécurisation peut être améliorée par l’optimisation du cadre conceptuel et institutionnel.

• « La fiabilité de l’enregistrement des faits d’Etat Civil, facteur de sécurité nationale » par DIALLO Chérif :

Le simple enregistrement des actes d’Etat Civil ne garantit pas la sécurité nationale ainsi des réalités qui entravent la fiabilité des faits de l’Etat Civil, thèse justifiée par l’inaccessibilité des services ainsi que les conditions défavorables de travail des agents de l’Etat Civil qui ne facilitent pas la continuité du service public de l’Etat Civil. Cela peut s’améliorer par le développement d’un système d’Etat Civil fiable pour sécuriser le territoire national à travers la modernisation des infrastructures, de l’informatisation des données ainsi que la formation du personnel.

Au terme de ces quatre jours d’échanges, selon les communicants, le constat est sans appel, l’état civil se porte mal et nul n’est à l’abri de l’insécurité que cela provoque. Tous les communicants, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Mali tirent la même conclusion et traite l’état civil de « grand malade » des Etats d’Afrique de l’Ouest. Ce mal de l’état civil touche tous ces aspects que sont les enregistrements des faits d’état civil, la sincérité/ fiabilité de ces enregistrements et leur archivage.

La qualité des communications combinées avec les débats et les échanges ont conduit les panélistes à faire des recommandations devant contribuées à améliorer les insuffisances de l’état civil sur :

1. Les modalités d’enregistrement et de conservation des faits d’état civil

• Informatisation/ digitalisation/ numérisation de l’état civil : il s’agit d’adapter l’état civil aux exigences sécuritaires, de temps, d’accessibilité en utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans sa gestion. Il s’agit concrètement d’archiver électroniquement les enregistrements des faits d’état civil, de donner la possibilité aux usagers de faire leur demande d’extrait d’acte de naissance via le web sur des plates-formes sécurisées. 
• La gratuité des deux premiers extraits d’acte de naissance en vue d’inciter les populations réfractaires à faire les déclarations.
• Le rabais des coûts des autres déclarations (mariage et décès). 
• Rapprocher les services d’état civil près des populations à travers la création de centres secondaires ou de détachements de centre d’état civil dans les localités les plus éloignées des centres principaux.
• Associer les services sanitaires et la chefferie traditionnelle à la collecte des données d’état civil.

2. Renforcement institutionnel des services d’état civil

• Création d’un ministère chargé de l’état civil et d’une commission de réforme de l’état civil. 
• Formations des officiers, agents d’état civil et des forces de maintien de l’ordre par des modules en lien avec état civil et sécurité.
• Renforcement et effectivité du contrôle judiciaire des registres d’état civil.

3. Sensibilisation et formation des acteurs sociaux

• Introduire des modules de formation sur l’état civil dans la formation des agents de mairie. 
• Sensibiliser les populations à travers des campagnes d’information de masse. 
• Instituer l’état civil comme une discipline fondamentale dans la formation en droit.