La KAS accompagne l'initiative pour une cour constitutionelle internationale
Présentations & compte-rendus
Au moment où certains experts parlent d’une nouvelle vague de ‘constitutionnalisation’, l’initiative du Président de la République tunisienne, Moncef Marzouki, lancée il y a déjà plusieurs années et plus amplement élaborée plus tard par le constitutionnaliste, Yadh Ben Achour, est aujourd’hui à nouveau particulièrement d’actualité. Par voie de conséquence, la conférence internationale organisée par la Présidence tunisienne, l’International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) et la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS), le 12 juin 2014, a attiré de nombreux experts nationaux et internationaux venus s’échanger sur ce projet, à la fois très ambitieux et d’une importance capitale. La KAS a accompagné l’initiative dans le cadre de son Programme régional pour la promotion de l’Etat de droit dans la région du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord (Beyrouth, Liban) et de son bureau en Tunisie.
Le Président tunisien rappela, au moment de l’ouverture, l’importance d’un ancrage international des normes constitutionnelles, dont le respect et l’exécution devraient pouvoir être sanctionnés en dernier recours, au vu notamment des évènements se déroulant actuellement en Egypte et en Syrie. S’il est conscient des difficultés que présentent la mise en place d’une ‘instance constitutionnelle globale’, Marzouki est également de l’avis que le processus menant à cette mise en place est tout aussi important pour l’ancrage de la Démocratie et l’Etat de droit de part le monde que cette dernière en elle-même. Après avoir présenté le projet à Tunis l’année dernière et après l’avoir emmené devant l’Assemblée Générale des Nations Unies, les organisateurs souhaitaient, par l’organisation de cette nouvelle conférence, discuter des étapes concrètes nécessaires à sa réalisation.
Réparties sur quatre panels, les discussions ont principalement porté sur la nature du mandat d’une telle cour constitutionnelle internationale, qui devra, en plus de sanctionner le mauvais comportement des Etats, revêtir le rôle d’une instance de conseil. Au-delà des questions de fond, il a également été question du soutien au projet et des stratégies pour élargir ce dernier ; stratégies qui devront faire face à la difficulté majeure, mise en évidence lors de la conférence, de l’inclusion dans le processus à la fois de la société civile et du monde académique. L’approche inclusive est d’autant plus importante lorsqu’on souhaite tirer les leçons de l’expérience de la Cour Pénale Internationale et des problèmes réguliers qu’elle rencontre en termes de perception. Il est ainsi fondamental pour la réussite du projet de façonner l’ensemble du processus de la manière la plus transparente et la plus ouverte possible. Clairement identifier et nommer les obstacles au processus est également essentiel. En effet, les Etats risquent de se montrer réticents à l’idée de déléguer leur ‘souveraineté constitutionnelle’ à une instance supranationale. Il faudra donc également veiller à maintenir les relations avec les instances constitutionnelles régionales et nationales.
Le Président de la République tunisienne remercia en conclusion l’ensemble des intervenants et des organisateurs et reconnu à cette occasion l’engagement de la KAS dans le soutien à cette initiative.
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Mis à disposition par
Bureau de la Fondation en Tunisie
À propos de cette série
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