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Présentations & compte-rendus

Vers une réalité constitutionnelle : le lexique de la nouvelle Constitution tunisienne

de Marie-Christine Roux

Séminaire de réflexion pour les membres de l’Unité de Recherche

«Le pouvoir constituant originaire possède la spontanéité créatrice, il peut tout, il n’est soumis d’avance à aucune constitution donnée» (Paul Bastide). S’il est vrai que le constituant peut a priori tout, Rafâa Ben Achour, Président de l’Unité de Recherche, a rappelé qu’une Constitution est avant tout un acte politique. Pour Ben Achour « La Constitution (tunisienne) est la fille de son temps », elle est le résultat d’un compromis entre les partis amenés au pouvoir, mandatés par le peuple, pour élaborer le texte constitutionnel.

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La nouvelle Constitution tunisienne, adoptée par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) le 27 janvier 2014, est ainsi à la fois le reflet de l’état de la société tunisienne au moment des premières élections libres de 2011 et le projet de société sur lequel la Tunisie post-révolutionnaire va se construire.

Si l’adoption de la Constitution, suite à un compromis politique entre différentes tendances de la société tunisienne, est une réussite absolue pour le processus de transition politique, elle a eu néanmoins des conséquences négatives sur la qualité du texte lui-même. En effet, le texte constitutionnel tunisien fait preuve d’ambiguïtés dans certains passages controversés (la relation entre Etat et Religion), de faiblesses, avec la question notamment de la place des Droits de l’Homme dans la Constitution (les droits sont pris en charge par l’Etat et non pas inhérents à la personne), et parfois d’insuffisances rédactionnelles. Dans ce contexte, le travail de définition et d’interprétation du juriste apparaît plus que jamais d’une importance fondamentale.

C’est ce travail de définition auquel l’Unité de Recherche, ensemble avec la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS), vont s’employer dans les prochains mois afin de pouvoir publier en octobre 2015 le « dictionnaire de la Constitution tunisienne ».

Les bases du projet ont été jetées au cours du séminaire de réflexion, qui s’est déroulé du 1-4 avril 2015, dans l’Académie de la KAS en Italie. Après avoir décidé de la structure et de l’orientation que prendront l’ouvrage (la nouvelle publication se concentrera sur les paradigmes démocratiques de la Constitution), les membres de l’Unité de Recherche se sont partagés les notions à définir.

Le séminaire aura également été une occasion de renforcer les liens entre les deux partenaires, qui travaillent ensemble depuis 2013.

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Présentations & compte-rendus
30 janvier 2014
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KAS et Unité de recherche. KAS Tunesien

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À propos de cette série

La Fondation Konrad-Adenauer, ses instituts, centres de formation et bureaux à l'étranger proposent tous les ans uin grand nombre de manifestations dédiées à des thèmes différents. À l'adresse www.kas.de, nous vous présentons, de manière actuelle et exclusive, des conférences, événements et symposiums. Outre un résumé thématique, vous trouverez ici aussi du matériel supplémentaire tel que des photos, des manuscrits de discours, des vidéos ou des podcasts radio.