Séminaire

Justice traditionnelle et formelle face au règlement des conflits locaux

Ce séminaire a été organisé par la KAS en partenariat avec AETA (« Agir Pour les Elections Transparentes et Apaisées ») et avait comme groupe-cible des acteurs étatiques (ex. les autorités de l’Ile d’Idjwi) et des délégués de la société civile.

Détails

La plate-forme AETA fait la promotion de la culture démocratique au sein de la population congolaise (par exemple à travers des formations sur l’usage du droit de vote) et renforce ainsi les initiatives propres des hommes, qui luttent pour leurs droits. Au Sud-Kivu, le but principal de l’AETA consiste à faire en sorte que les citoyens soient à mesure de participer de manière active à la vie économique, politique, sociale et culturelle.

L’objectif du séminaire de deux jours de concevoir avec les participants des stratégies pour régler les conflits au niveau local et par voie de conséquence proposer des mécanismes de prévention des conflits. A cette fin, les instruments juridiques, sur les lesquels se fonde la justice traditionnelle, ont été identifié et analysés. Plusieurs intervenants ont mis en évidence les chances et les limites de la voie juridique étatique tout comme traditionnelle de règlement des conflits. Les participants ont relevé, à la fin, dans des travaux en groupe, les forces et les faiblesses de deux systèmes judiciaires et ont discuté des pistes de solution, en vue de les mettre dans une meilleure harmonie.

La population de la Province du Sud-Kivu, dans l’Est de la R.D. Congo, est confrontée à plusieurs conflits. Pour le moment, il y a plus de 50 groupes armés, qui causent la terreur et la souffrance à la population. De plus, cette province est caractérisée par des conflits liés aux matières premières tout comme à la lutte pour un sol fertile. Le manque d’une autorité étatique effective crée, dans plusieurs domaines, des espaces de non-droit. Les facteurs cités ci-haut jouent aussi, de manière spéciale un grand rôle sur l’Ile d’Idjwi à cause de sa situation insulaire isolée: le pourrissement des conditions économiques a conduit, de plus en plus, à des conflits au sujet de la terre et de la richesse. A cela s’ajoute les querelles relatives à la succession au trône des autorités locales tout comme des tensions chargées de conflits entre Bantu et Pygmées. L’accès à la formation et aux institutions est limité et des conflits, qui ne peuvent pas être réglés de façon rapide et juste, s’aggravent souvent jusqu’à un niveau où on ne peut les résoudre que très difficilement. A cela s’ajoute que l’accès difficile à la justice étatique conduit à la naissance d’une justice parallèle. Lors des conflits locaux, on recourt, en plus de la justice étatique, souvent aussi à la justice traditionnelle.

Le procureur de la République congolais Kambale a ouvert le séminaire par un exposé sur les fonctions et les mécanismes du droit traditionnel sur l’île. Il a présenté l’organe de juridiction, ses missions et ses fondements juridiques. A la fin, l’intervenant Faustin Katsuva a souligné les forces et les faiblesses de la justice pénale congolaise formelle dans le traitement des conflits locaux. A ce propos, les points suivants ont été relevés: manque de formation et de mobilité de la population, faible position de la femme devant la cour, peur des représailles et essentiellement manque de confiance dans le système judiciaire sont les raisons principales qui font que les gens ne recourent pas souvent au système judiciaire. L’intervenant Alain Lushule a fait son exposé sur le thème: «Le Code de la Famille et la Loi foncière en RD Congo: solutions pour les conflits locaux des femmes et des enfants». Ici, il s’agissait d’une transmission des connaissances, surtout d’expliquer aux membres de ce groupe, souvent défavorisé sur leurs droits et obligations. Le juriste Benjamin Mugaruka mit en relation les thèmes «résolution locale des conflits et démocratie», en montrant qu’en réalité, la théorie (droits démocratiques de chaque citoyen) et praxis (règlement effectif du conflit sur place), contient souvent de profondes césures. Le dernier exposé sur: «L’importance d’un dialogue permanent entre acteurs étatiques et non étatiques pour la paix» était fait par l’avocat Jérémie Bulashe, qui s’est concentré sur les moyens concrets permettant de résoudre pacifiquement un conflit (par exemple engagement d’un médiateur, encouragement des processus de communication réguliers et suivis entre acteurs étatiques et société civile, etc.) Les participants ont eu l’occasion d’approfondir la connaissance nouvellement acquise était acquise au cours du deuxième jour, grâce aux travaux en groupe et ont pu échanger sur la thématique complexe. D’autres rencontres sur initiative propre ont été proposées.

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Lieu de l'événement

Ile d’Idjwi, Lac Kivu

Mis à disposition par

Bureau du Congo