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La décentralisation en Turquie

Les 11 et 12 février 2015, la Konrad-Adenauer-Stiftung aisi que le Conseil Régional Marrakech-Tensift-Alhaouz ont organisé un forum dur le modèle de décentralisation turc.

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Dans son allocution d’ouverture, Ahmed Touizi, Président du Conseil Régional de Marrakech-Tensift-Alhaouz, a insisté sur deux aspects importants : le premier est la mise en œuvre de la constitution de 2011 qui responsabilise les acteurs et les leaders locaux des collectivités locales (Régions, provinces, communes) à mettre en place les dispositifs de la régionalisation avancée. Pour ce faire, selon M. Touizi, il est indispensable de disposer au sein des conseils élus de cadres compétents et d’experts capables d’engager leur commune dans le projet ambitieux du Royaume pour une meilleure gestion de la chose publique. Le deuxième aspect est que cette responsabilité demeure partagée entre les élus et les secrétaires généraux, les admirateurs et les fonctionnaires locaux.

Le Président du Conseil régional a également mentionné qu’une forte imbrication existe entre le développement économique et le changement démocratique : où il y a Démocratie, l’économie s’épanouie et le développement durable donne ses fruits. Citant la voisine du nord, l’Espagne est un bon exemple de transition démocratique. « 40 ans après la fin d’un système totalitaire, sous l’ère de Franco, l’Espagne est devenu un pays leader en matière de développent économique. Son économie égale celui des 22 pays arabes rassemblés !», at-il conclu. D’autre pays tel que le Brésil, l’Argentine et la Turquie demeurent des pays exemplaires en matière de développement économique, lié à une profonde volonté de démocratisation.

Pourquoi s’inspirer du modèle turc ?

La Turquie, un pays à tradition islamique, a été voisine du Maroc pendant plusieurs siècles. Actuellement acteur important dans la région MENA, ce pays a connu un régime totalitaire sous l’ère d’Atatürk et des coups d’état continus. Depuis qu’une vraie démocratisation a été engagée, l’économie a décollé. La Turquie est actuellement le seul pays en Europe qui connait une croissance à deux chiffres, dépassant 12 %, alors que le reste de ses voisins européens ne dépassent pas 1,5 %. Ceci ne fait que consolider l’évidence, que la démocratisation est étroitement liée au développement économique. Selon M. Ahmed Touizi, le Maroc a également connu un changement démocratique depuis son indépendance, illustré par l’adaptation de la constitution aux besoins des réformes.

C’est quoi la promotion démocratique ?

l’Etat qui dispose d’une constitution ouverte, libérale, consolidée par des élections transparentes, ne fait que renforcer le système institutionnel du pays et les crédibilités des acteurs politiques. L’avancée dans la constitution de 2011 est la création de plusieurs conseils, dont le Conseil de la gouvernance, CESE , le Conseil de la Concurrence, le Conseil de la lutte contre la corruption et le Conseil du médiateur. Une première dans la constitution de 2011 est le principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

A cet égard, M. Touizi a fait la distinction entre différents types de responsabilité :

- la responsabilité politique qui se traduit par la responsabilité de l’Elu envers les citoyens qui lui ont fait confiance en votant pour lui : c’est aux citoyens de juger la qualité du rendement de leur élu en votant pour lui ou pour un meilleur candidat lors des prochaines élections.

- la responsabilité juridique et administrative : des institutions telles la Haute Cour des comptes et la direction de l’inspection générale des finances.

- Le parlement porte également la responsabilité de contrôler le gouvernement en lui demandant des comptes. Par contre si les élections s’avèrent truquées et les résultats invalides, le parlement ne pourra pas remplir ses fonctions.

Le Représentant résident de la Konrad-Adenauer-Stiftung au Maroc, Dr. Helmut Reifeld, a évoqué la problématique du « Pays modèle ». Souvent les systèmes qui connaissent un succès économique sont représentés comme modèle. La question n’étant pas de copier ce pays, car les spécificités et circonstances diffèrent d’un pays à l’autre, mais plutôt de comparer pour pouvoir créer son propre modèle et cheminer vers le succès.

Dans son exposé, Dr. Colin Dürkop, spécialiste de la Turquie et représentant résident de la KAS à Ankara, a mis l’accent sur les phases que connait la décentralisation en Turquie dans le cadre du partenariat entre l’union Européenne et la Turquie.

La charte européenne de gouvernance locale a été rédigée par un comité d’experts gouvernementaux attachés au conseil de l’Europe, dont la Turquie est un membre fondateur. La charte engage les états-membres d’appliquer les réglementations qui garantissent l’indépendance de l’autorité locale en matière de gestion des finances, de l’administration et de politique.

Elle prévoit également que les principes de la gestion locale doivent être reconnus dans la législation nationale et si possible dans la constitution des pays membres. Cette charte a été ouverte pour signature par les états-membres en 1985, et est entrée en vigueur 3 ans plus tard. La Turquie a signé cette charte en 1988 et l’a ratifié en 1992. Une loi nationale a été promulguée à cet effet dans la législation nationale. Toutefois, mêmes avec ces dispositifs, la Turquie a signé la charte en formulant un nombre de réserves surtout concernant deux articles :

- Art. 9, qui stipulent que la commune locale a le droit de gérer librement ses ressources locales.

- Art. 10 qui donne le droit aux communes locales de nouer des partenariats nationaux ou internationaux même avec des institutions hiérarchiquement plus élevées.

Bien que le système de gestion territorial en Turquie soit centralisé, la Turquie a appliqué les principes de la charte, du fait de son adhésion au Conseil de l’Europe.

Est-ce que la charte est compatible avec la structure de gestion centralisée en Turquie ?

En Turquie, La gestion est séparée entre l’administration centrale et locale. Au niveau central se trouvent le président, le premier ministre, les conseils des ministres ainsi que les entités administratives centrales et les provinces ou les ‘ Vilayet’ , gérées par des gouverneurs.

L’administration locale regroupe les municipalités, les villages, et des administrations provinciales particulières. Toutes ces divisions administratives disposent de leur propre budget et de leur propre pratique décisionnelle et un organe exécutif composé de membres élus.

Même avec cette apparence décentralisée, Le système de gestion est centraliste, comparable au système jacobin français.

Dr. Colin Dürkop a conclu que la structure administrative en Turque est globalement compatible avec la charte européenne de l’autonomie locale. Toutefois, des tensions se génèrent lorsque les reformes sont interprétées être contre le principe d’unité, de la souveraineté de l’état et de la nation, qui figurent dans la constitution de 1982. Il faut prendre en considération que la Turquie est un Etat unitaire comme le stipule également la constitution de 1982, rédigé lors de l’époque militaire. Ce qui explique pourquoi la charte n’est pas entièrement appliquée.

La « Région » n’est toujours pas reconnue comme unité administrative

L’expert allemand de la Turquie a évoqué les critiques contre la charte : c’est un instrument international de gestion qui ne peut être mis en place en négligeant le contexte juridique et constitutionnel déjà existant. Ce qui est considéré être de « l’imitation » pour les négociateurs turcs. Dürkop a souligné que la charte, étant un instrument relevant du Conseil de l’Europe, n’a pas un caractère obligatoire et n’impose aucune sanction spécifique en cas de non application. Compte tenu du processus d’accès à l’Union Européenne de la Turquie, Dürkop déduit que l’application de la charte n’est pas un critère obligatoire, mais sa mise en est régulièrement évaluée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, sous forme de rapports de suivi. Donc la charte aurait un impact positif sur le processus d’adhésion de la Turquie et présente un support politique pour les négociations.

A cause du Parti Curde, la structure administrative en Turquie a connu un changement limité, du fait que beaucoup considèrent que l’unité, l’état et la nation soient en danger. Mais il faut noter que le gouvernement actuel a mené des réformes constitutionnelles en faveur de la décentralisation. Le projet actuel de la constitution cherche à redéfinir plusieurs concepts tels la démocratie participative, l’équilibre des pouvoirs, la relation Etat-Citoyen.

Certes, l’application complète de la charte en Turquie, en plus des réformes constitutionnelles, répondra éventuellement aux besoins de la population kurde, qui constituera un jalon important pour la résolution du conflit kurde et donnera un nouveau souffle aux négociations d’adhésion à l’Union Européenne.

Après la visite du Roi Mohammed VI, Le Maroc représente pour la Turquie non seulement un nouveau chapitre dans l’histoire diplomatique des deux pays, mais également une opportunité pour plus d’échange dans ce monde globalisé.

Dans son intervention, Dr. Hucein Bagci a souligné l’importance de la femme dans l’instauration de la démocratie et le développement. « En Turquie on a constaté que les villes gérées par des maires femmes sont plus développées et la qualité de vie est meilleure. Ce phénomène est largement apprécié par la population et plusieurs reformes ont été faites pour encourager les femmes turques à faire de la politique ». a-t-il mentionné.

Selon l’expert turc, bien qu’i l y ai eu une forte volonté de démocratisation en Turquie, les relations avec l’Union Européenne ont accéléré ce processus, qui aurait pu durer plus longtemps sans la contribution de l’U.E. Depuis l’étroite collaboration entre la Turquie et l’U.E., un meilleur rapport de proximité entre les citoyens et les pouvoirs locaux s’est installé, la structure administrative s’est démocratisée, et la qualité de vie s’est amélioré grâce aux codex relatifs au droit d’approvisionnement en eau, la réglementation sur l’habitat et l’infrastructure, etc… Un processus qui a duré 30 ans.

Pour Dr. Bagci deux questions déterminent la réussite d’un tel processus : Qui porte la responsabilité du développement? Quel genre de population avez-vous à faire dans ce processus de démocratisation ?

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Conseil Régional Marrakech-Tensift-Alhaouz

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Coordinatrice de Projet (décentralisation)

Soumaya.Alimam@kas.de +212 5 37 76 12 32/33 +212 5 37 76 12 35
V.l.n.r: Soumaya Alimam, Projektkoordinatorin KAS, Helmut Reifeld, Leiter des KAS-Auslandsbüros Marokko, Hüseyin Bağcı, Universität Ankara, Hassan Amillat, Generalsekretär MdE, Colin Dürkop, Leiter des KAS-Auslandsbüros Ankara Selbstgemachte Bilder
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