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La fondation Konrad Adenauer et l’association Ribat al Fath pour le développement durable ont organisé conjointement, le 9 Mai 2013 à Rabat, une conférence sur le thème « Maroc-Europe: la convergence réglementaire, acquis et limites ». Cette journée fut l’occasion d’engager une réflexion conjointe autour de la préoccupation centrale des relations Maroc-UE qui est celle de relever le défi du rapprochement des législations pour une intégration effective du Maroc au marché intérieur européen. Au cours de cette conférence, sont intervenus le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération, l’ambassadeur de l’Union Européenne au Maroc, nouvellement nommé le 2 avril 2013, ainsi que des professeurs universitaires.

Monsieur Amrani, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a ouvert la réflexion en insistant sur le fait que le succès de cette convergence réglementaire est extrêmement important autant pour l’UE que pour le Maroc et qu’il s’agit d’un vecteur afin de « cristalliser les perspectives ambitieuses du Maroc dans ses relations avec l’Union européenne ». Monsieur Amrani a rejoint Monsieur Rupert Joy, Ambassadeur de l’UE au Maroc sur le point qu’il s’agit d’aller au-delà de la conception libre échangiste et de passer du simple rapprochement réglementaire à un rapprochement plus stratégique.

Monsieur Amrani a exposé les limites de ce processus à travers principalement la difficulté à transposer les règles communautaires notamment dans un contexte international traversé par de « profondes incertitudes et turbulences ».

Selon Monsieur Joy, le plus important est que ce rapprochement soit mutuellement bénéfique. Selon lui, il faut parler d’un « rapprochement avec les acquis de l’Union européenne » plutôt que de convergence réglementaire. Trois points définissent le rapprochement des législations marocaines avec les acquis de l’UE. Tout d’abord concernant les relations entre l’UE et le Maroc, il s’agit, dans le cadre du projet de plan d’action pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017), d’institutionnaliser le rapprochement réglementaire et de créer un espace économique commun par la concrétisation d’un accord de libre-échange approfondi et complet. Ensuite, la vision de l’UE sur le processus de rapprochement se base sur un pilotage stratégique qui permettra à terme d’atteindre l’intégration. Il faut identifier, selon lui, les priorités essentielles que sont la croissance, la réduction du chômage ainsi que l’augmentation des exportations.

Le troisième point concerne le soutien de l’UE qui est consciente que le processus de rapprochement n’est pas chose facile, et que par conséquent, l’UE est là pour aider le Maroc.

Monsieur Taoufik Mouline, directeur général de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques (IRES) a dégagé le fait que le Maroc dispose de nombreux atouts mais que certains domaines essentiels notamment ceux de la politique sociale, de la concurrence et de la justice doivent faire l’objet d’efforts accrus ainsi que d’une approche de convergence spécifique. Monsieur Mouline a dégagé qu’il s’agit d’un processus commun, nécessitant le renforcement des capacités des institutions et leur mise à contribution. Une stratégie globale, réunissant tous les acteurs que ce soit le parlement, les régions, les collectivités territoriales, les entreprises, la société civile ainsi que l’université, doit être entreprise.

Le Docteur Farid El Bacha, professeur universitaire et président délégué de l’association Ribat Al Fath, a mis en évidence que les objectifs économiques de libéralisation du marché ont inévitablement une base juridique importante et que, par conséquent, une refonte du système juridique et institutionnel marocain est nécessaire. Rappelant l’article 52 de l’accord d’association Maroc-UE, M. El Bacha a fait ressortir que l’assistance de l’Union européenne dans cette démarche est incontournable. Il a d’ailleurs mis en exergue qu’il peut y avoir convergence des lois mais pas convergence des systèmes juridiques et que par conséquent il faut prendre connaissance de ces différences fondamentales pour arriver au rapprochement souhaité.

« Le Maroc est en chantier », c’est ce que l’on peut retenir de ces différentes interventions. La convergence réglementaire est donc en marche mais elle fait face à de nombreux défis, défis qui doivent être relevés par le Maroc avec l’aide et la mobilisation de l’Union européenne, ceci de façon réciproque et dans un intérêt commun et partagé.