Journée d’étude sur la lecture du livre « les arrêts de la cour fédérale constitutionnelle allemande » - Bureau de la Fondation au Maroc
Événement
Détails
Le 2 novembre 2017, La fondation Konrad Adenauer Stiftung a organisé en partenariat avec la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi une journée d'étude sur la lecture des deux livres concernant la traduction en langue Arabe des arrêts de la Cour constitutionnelle fédérale allemande.
La séance d'ouverture de cette journée d’étude a été présidée par M. Doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Rabat M. Azzeddine Ghoufrane et marquée par le mot de M. Helmut Reifeld, représentant de la Fondation Konrad Adenauer, et le mot du Professeur Amal lmechrafi Chef du Laboratoire de recherche en performance juridique et institutionnelle et surtout par l'intervention de l’invité d'honneur Dr. Sibylle Kessal-Wulf, juge de la Cour constitutionnelle Fédérale allemande.
Les mots d’inauguration de la journée d’étude ont félicité le Professeur Ahmed Soudani pour ses grands efforts émis pour accomplir cette traduction et ont reconnu l'importance de la traduction en langue Arabe des arrêts de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, ce qui contribuera à orienter les recherches des professeurs d’enseignements supérieurs et des étudiants en droit vers les études et expériences constitutionnelles allemandes.
D'autre part, ces interventions ont insisté sur l'évolution de l'expérience de la justice constitutionnelle allemande et son importance dans la construction d'un Etat de droit et des institutions, et dans son influence sur les expériences de justice constitutionnelle de nombreux pays européens et des autres continents. L'importance de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande se voit au niveau de La séparation des pouvoirs, de l'organisation des institutions, de la protection des libertés fondamentales et des droits individuels, et de l’audace de cette cour à traiter des questions sociétales très sensibles.
Il a également été mis en évidence les grands principes constitutionnels déduit par la Cour et qui constituent le fondement juridique de la constitution fédérale allemande et leurs relations avec la loi, la politique et la démocratie.
De sa part, la juge de la Cour constitutionnelle allemande Sibylle Kessal-Wulf, dans son intervention a mis l’accent sur l’organisation de la cour et ses prérogatives, ainsi que les personnes publiques et privées qui peuvent poursuivre leur litiges devant elle, et les différents rôles joués par cette Cour qui apparaissent principalement dans la protection de la Constitution par l'exercice de contrôle sur les décisions administratives et judiciaires et sur les actes du législateur.
La juge Sibylle Kessal-Wulf a mis l’accent aussi sur l'importance des arrêts de la Cour constitutionnelle à répondre aux diverses questions posées au niveau de la vie constitutionnelle fédérale allemande. Ces questions sont liées à l'exercice des pouvoirs et des prérogatives constitutionnels des autorités fédérales et des Landres. Elles peuvent concerner la politique intérieure ou extérieure de l'État allemand ou bien celles liées aux programmes des partis politiques, ainsi qu'aux libertés et droits fondamentaux, notamment ceux relatifs à la liberté de croyance, de dignité et d'avortement, etc. Tous ces sujets ont été abordé par la Cour en s’appuyant sur l'approche humaine et juridique.
Pour la première séance, qui a été présidée par l’ex président du conseil constitutionnel marocain Dr. Mohammed Achergui, a été distingué par les interventions précieuses des professeurs Ahmed Soudani, Sobhallah Ghazi, Abdel Aziz Alqaraki, Hassan Tariq, Ahmed Bouz et Abdelkrim Elhoudaigui. Ces interventions se sont centrés sur la lecture du premier livre intitulé «l'Etat fédéral et l'Etat de droit » et ont souligné l'importance de la protection de la Constitution fédérale et surtout des cinq fondements constitutifs du système constitutionnel allemand: la république, le fédéralisme, la démocratie, l'Etat social, et l'Etat de droit, et ont signalé la contribution effective de la Cour à la protection des droits et libertés fondamentaux dans une approche globale.
En outre, l'étude et l'analyse des intervenants sur les arrêts les plus importantes de la Cour constitutionnelle allemande ont abordé divers domaines, comme la justice constitutionnelle et la protection des droits et la définition des devoirs et de leurs limites en mettant en évidence les caractéristiques les plus importants, de la jurisprudence constitutionnelle fédérale allemande.
Ces interventions ont également et largement discuté de l'indépendance de la Cour constitutionnelle, de sa composition et de ces compétences larges, en particulier en ce qui concerne le contrôle du respect des droits et libertés fondamentaux et l'émission des décisions du transfert des juges et de les référer à la retraite, et de surveiller les décisions des tribunaux et de la dissolution des parties et, en mettant l'accent sur l'unicité et l'importance de la jurisprudence de cette Cour comme Une source riche et inspirante pour le législateur allemand fédéral et fédéré et le législateur européen, et pour les différents tribunaux qu’ils soit au niveau fédéral ou bien au niveau des landres.
La deuxième séance intitulée Lecture dans la deuxième partie du livre «Arrêts de la Cour constitutionnelle fédérale allemande: droits et libertés fondamentaux» a été caractérisée par des interventions pertinentes des professeurs: Abdelkadr Alaaraari, Abdel-Jabbar Aarach, Ahmed Ajaoun, Hakima Hadri.
Ces interventions ont souligné l'importance de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande comme une expérience très développée au niveau européen. Elles ont mis l'accent sur les orientations sociales de la jurisprudence de la Cour, qui apparait principalement dans plusieurs arrêts sur les vergers, les pépinières et les exploitations de production agricole et de légumes comme des droits fondamentaux reconnus aux citoyens allemands, ainsi que des sujets divers et uniques traités par les arrêts de la Cour sur les barrages et les monuments historiques, ainsi que les limitations au droit de propriété en insistant sur la fonction sociale de ce droit.
Dans ce domaine de la propriété, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a adopté un ensemble de principes:
- Affirmer que le droit à la propriété est un droit constitutionnel et fondamental et que toute législation qui porte atteinte à ce droit est inconstitutionnelle.
- Mettre l'accent sur la fonction sociale de la propriété, ce qui impose au législateur, lors de la régulation de ce droit, de prendre en compte l'équilibre entre l'intérêt individuel et l'intérêt public.
- Souligner que le pouvoir judiciaire en général et le pouvoir de la cour constitutionnel fédéral en particulier sont les garants du droit de propriété, en tant que droit constitutionnel fondamental.
En conclusion, il faut souligner que toutes les interventions ont unanimement reconnu l'importance de ce travail traduit, qui constitue une valeur ajoutée pour la bibliothèque arabe et spécifiquement marocaine.
Par. Abdelkrim Houdaigui
