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Le 14 et 15 mars 2012 a eu lieu le séminaire régional sur le thème : « Le contentieux des collectivités territoriales et les mesures d’accompagnement », organisé par la DGCL en collaboration avec la Fondation Konrad Adenauer.

La décentralisation, qui est un sujet d’actualité au Maroc, est confrontée à de nombreux défis, dont la gestion de contentieux au sein et entre les collectivités locales.

Ce séminaire a éclairé les problèmes d’ordre juridique qui poussent les CL à dépenser des sommes énormes pour résoudre les contentieux, ce qui ralenti le développement des collectivités locales.

Les intervenants, M. Ait Hessou de l’agence judiciaire du Royaume, M. le Wali de la région Souss-Massa-Daraa, M. Hassane El Arafi, expert de l’USAID et M. Alhouceine Boujdid, chef DCL à la Wilaya d’Agadir, ont enrichi le débat et ont contribué à une meilleure compréhension des difficultés juridiques.

M. Ait Hessou a souligné le rôle de l’agence judiciaire du Royaume dans la résolution des contentieux entre les autorités compétentes et les citoyens. Le recours à résolution des contentieux à l’amiable devrait diminuer le nombre de procès, et par la suite optimiser le rendement de la CL par des projets nécessaires à son développement.

Le problème relationnel entre citoyens et les collectivités locales a fait l’objet d’une étude détaillée, élaborée par M. El Arafi, qui a exposé le disfonctionnement administratif des CL.

Une mise en place d’un système de gestion des plaintes des citoyens devrait faciliter et optimiser le contact entre les citoyens et les responsables dans les administrations marocaines.

M. Alhouceine Boujdid, chef DCL à la Wilaya d’Agadir, de sa part, a exposé des statistiques relatives au taux de procès dans la Wilaya d’Agadir, qui dépasse 90% dans le milieu urbain.

Ces contentieux sont dus soit aux abus soit à l’ignorance de la loi.

Le débat entre intervenants et participants a mené à l’élaboration de 20 recommandations, dont :

-Former les responsables des collectivités locales en droit.

-Fournir des guides au SG, élus, responsables du service juridiques dans les CL.

-Former des cadres responsables dans les services juridiques des CL.

-Le recours à la consultation juridique avant toute prise de décision.

-Faciliter le recours à la consultation juridique.

-Restructurer les services juridiques des CL.

-Eviter les procès par le règlement à l’amiable des contentieux.

-Créer un budget pour les dépenses juridiques.

-Organiser des rencontres ponctuelles sur les contentieux.

La Fondation Konrad Adenauer remercie les intervenants et les participants pour leur contribution à la réussite du séminaire.