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Discussion

Le rôle et les droits de l'opposition dans la nouvelle constitution

 

En coopération avec le Centre Marocain des Etudes Juridiques (CMEJ), la Fondation Konrad Adenauer a organisé, le 8 février 2013, un dîner-débat sur le rôle et les droits de l'opposition dans la nouvelle constitution marocaine.

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En coopération avec le Centre Marocain des Etudes Juridiques (CMEJ), la Fondation Konrad Adenauer a organisé, le 8 février 2013, un dîner-débat sur le rôle et les droits de l'opposition dans la nouvelle constitution marocaine. Lors de ce dîner-débat, une variété d'opinion a été exprimée par les participants présents, membres de divers formations politiques ainsi que professeurs et étudiants de la faculté des sciences juridiques de l'université Mohammed V-Agdal.

Monsieur Jallal Essaïd, professeurs des facultés de Droit de Rabat et de Casablanca, ancien président de la chambre des représentants de 1992 à 1998, a salué, dans son discours, les nouveaux droits de l'opposition au sein de la nouvelle constitution, les qualifiant « d'un important pas décisif dans le chemin vers la vraie démocratie ». Ayant passé plus de temps, selon lui, « au sein de l'opposition qu'au sein de sa propre famille », il connaît très bien les difficultés et les obstacles auxquels est confrontée l'opposition dans l'exercice de sa mission.

Monsieur Jalal Essaïd a souligné notamment l'article 10 de la nouvelle constitution instaurant nommément 12 nouveaux droits qui garantissent à l'opposition un espace et un climat de travail serein dans la réalisation de sa mission. Il lui est même apparu comme si « le texte avait été rédigé par les membres de l'opposition pour l'opposition ». Celui-ci insiste entre-autres sur la liberté d'expression, sur la participation effective dans le processus législatif, sur le contrôle accru du gouvernement mais surtout sur l'octroi d'une réel présence à l'opposition et ceci de façon à amoindrir l'hégémonie politique du gouvernement.

Mais selon Monsieur Jalal Essaïd, ces dispositions et textes de lois ne doivent pas être surinterprétés ou détournés de leur but initial. Il faut plus qu'un changement écrit au Maroc pour avoir une « véritable opposition ». Pour concrétiser cela, il est nécessaire qu'un esprit coopératif soit de mise entre les différents partis politiques, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition et cet esprit coopératif doit être à la base de l'interprétation des textes de lois.

Mohamed Hanine, député et président de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme s'est prononcé dans son discours en faveur de la nouvelle constitution, la qualifiant de démocratique. En sus de ce que monsieur Jallal Essaïd a exposé, Monsieur Hanine a souligné en particulier l'article 82 de la nouvelle constitution, qui stipule qu'au moins un jour par mois soit réservé à l'examen des propositions de lois, y compris celles de l'opposition.

La nouvelle constitution est à son avis exemplaire puisqu'elle renforce les droits de l'opposition et la met en posture idéale pour surveiller le travail du gouvernement d'une part et d'autre part, en même temps, elle donne les outils à l'opposition pour travailler en coopération avec le gouvernement au bénéfice du citoyen. Cependant, selon Monsieur Hanine, il existe une grande différence entre la théorie et la pratique puisque la majorité gouvernementale est tellement puissante qu'elle contrôle le travail de l'opposition et non l'inverse. C'est pourquoi il est en faveur d'une opposition forte qui soit en mesure d'accomplir ses tâches de manière cohérente et sans entraves.

Les questions et les commentaires des politiciens et professeurs présents au dîner-débat étaient, entre-autres, principalement axés sur les points suivants :

-Existe t-il réellement une opposition au Maroc, et dans le cas positif existe t-elle seulement parce que le système démocratique l'impose ?

-Qu'est-ce que concrètement l'opposition et quel est son rôle ?

-L'opposition est-elle assujettie à la majorité ? Si oui, quel est le bien fondé de parler d'une opposition, si non, en quoi se manifeste cette opposition.

Les étudiants de l'université Mohammed V-Agdal ont, pour leur part, souligné la négligence à la fois des partis au pouvoir et de ceux de l'opposition dans l'accomplissement de leurs devoirs et responsabilités envers les citoyens. Ceux-ci ont, selon eux, perdu foi en la vie politique constatant avoir eu constamment des promesses vides plutôt que des résultats. C'est pourquoi, ils ont dès lors boycotté les élections ou eu recours au vote blanc.

Ce à quoi Monsieur Hanine a répondu : « L'opposition existe et agit selon son rôle mais seulement sur le plan législatif ». Néanmoins, il lui faut structurer et coordonner son action si elle veut obtenir des résultats probants. On peut se plaindre de la politique et des politiciens, mais « comment obtenir des changements lorsque 65% de la population ne participe pas aux élections ? », a ajouté Monsieur Hanine.

Personne ne peut nier que la nouvelle constitution renforce les droits de l'opposition, mais l'opposition actuelle est beaucoup trop faible pour dire non, modifier ou ajouter quoi que ce soit, a fait remarquer un participant à plusieurs reprises. Il est également de la responsabilité et du devoir des citoyens de former leurs propres opinions afin de participer aux élections parce qu'ils ont le devoir ultime de décider qui gouverne et qui doit rester dans l'opposition. Par conséquent, les participants ont convenu d'un commun accord que l'éducation et la formation politique sont le fondement d'une démocratie qui fonctionne.

Pour sa part, Mohamed Sassi, professeur à l'université Mohammed V-Agdal, a fait remarquer qu'il a, pendant des années, milité pour changer la constitution. Ce qu'il n'a jamais réussi à obtenir, jusqu'à ce que la jeunesse marocaine manifeste et exige de nouvelles réformes. Il est nécessaire que les participants soient tous favorables aux nouvelles réformes de la constitution, cependant la question qui demeure est « qu'est-ce que l'opposition », et est-ce que les nouveaux droits dont il est question dans la nouvelle constitution vont lui permettre de prendre la place qui lui revient sur la scène politique marocaine. Cette interrogation n'a pu être étayée de façon satisfaisante et fut l'objet de litiges entre les participants.

Le mot de la fin du débat fut celui de Monsieur Helmut Reifeld, représentant de la Konrad Adenauer Stiftung au Maroc. Il a souligné que le boycott n'est pas une solution car il n'y a pas d'alternative. Sa réponse à la question, de ce qu'est l'opposition, a été la suivante : « L'opposition est le contraire de la majorité ».

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Rabat

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Dr. Ellinor Zeino

Ellinor Zeino

Leiterin des Regionalprogramms Südwestasien

ellinor.zeino@kas.de

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