Dans le cadre du partenariat KAS-Al Akhawayn, la fondation Konrad-Adenauer et l’Université Al Akhawayn ont organisé une formation sur le sujet de la démocratie participative au profit des présidents des collectivités territoriales au Maroc. L’objectif principale de cette formation consiste à approcher les bénéficiaires de la formation du cadre théorique, constitutionnel et juridique lié à la nouveauté constitutionnelle représentée par la démocratie participative.

Compte tenu de la spécificité du public bénéficiant de la formation, M. Hafid Younssi, expert dans la matière, s'est appuyé sur des mécanismes pédagogiques et des techniques de la communication pour atteindre l'objectif de la formation. Dans une ambiance dynamique et interactive, les présidents des communes ont passé en revue les données théoriques, constitutionnelles, juridiques et organisationnelles relatives aux lois encadrant la démocratie participative au Maroc à la lumière de la pratique au niveau des collectivités territoriales. Cette démarche a permis aux présidents des communes d’identifier la nature des problèmes auxquels ils se confrontent pour mettre en œuvre les dispositions liées à la démocratie participative.

Après avoir abordé le cadre théorique général de la démocratie participative, les présidents des communes ont appris nouveautés constitutionnelles ainsi que les mécanismes adoptés au Maroc pour mettre en œuvre la démocratie participative. Il a été question aussi de faire la distinction entre la démocratie représentative et démocratie participative en déployant le champ de fonctionnement de chacune.

L'aspect juridique et ORGANISATIONNEL :

Dans cet aspect, il a été question d’aborder les exigences juridiques liées à la démocratie participative les prescriptions de la loi organique n° 64.14 relative à la spécification des conditions et des modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions dans le domaine de la législation étant détaillées, les dispositions de la loi organique n°44.14 relative à la définition des conditions et modalités d'exercice du droit de présenter les pétitions auprès des autorités publiques et bien d’autres dispositions relatives aux pétitions territoriales, des mécanismes de concertation et des instances de concertation prévus dans les lois organiques des collectivités territoriales: loi 113.14 relative aux communes, loi 112.14 relative aux provinces et loi 111.14 relative aux régions. Sans oublier les décrets et les décisions qui font mention des exigences juridiques et constitutionnelles.

L'aspect relatif à la gouvernance:   

Le second aspect de la formation a abordé les dispositions relatives aux pétitions territoriales au niveau des communes. Il s’agit du traitement et de la gestion de la phase post-dépôt de la pétition auprès du président du conseil tout en identifiant les acteurs directs et indirects du processus de la pétition.