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Reportages pays

L'accord-cadre a échoué - Désillusion pour les relations UE-Suisse

de Dr. Olaf Wientzek, Katarzyna Gorgol-Mäder

Rupture unilatérale après sept ans de négociations - Le Conseil fédéral suisse s'engage à poursuivre sur la voie bilatérale, mais ne présente pas de plan B.

Cela s'était déjà manifesté les jours précé-dents: le 26 mai, le Conseil fédéral suisse a finalement annoncé qu'il ne signerait pas l'accord négocié avec l'UE, dit accord-cadre institutionnel ou accord-cadre. La raison invo-quée était les "différences substantielles" entre l'UE et la Suisse. Cette décision met fin à une longue période d'incertitude concernant l'accord, qui visait à moderniser le cadre juri-dique entre l'UE et la Suisse, actuellement fondé sur 120 accords sectoriels. Cependant, le Conseil fédéral n'a pas présenté de plan alternatif.

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Cela s'était déjà manifesté les jours précédents: le 26 mai, le Conseil fédéral suisse a finalement annoncé qu'il ne signerait pas l'accord négocié avec l'UE, dit accord-cadre institutionnel ou accord-cadre. La raison invoquée était les "différences substantielles" entre l'UE et la Suisse. Cette décision met fin à une longue période d'incertitude concernant l'accord, qui visait à moderniser le cadre juridique entre l'UE et la Suisse, actuellement fondé sur 120 accords sectoriels. Cependant, le Conseil fédéral n'a pas présenté de plan alternatif. Les relations entre les deux parties continueront donc à être basées sur les traités existants, qui ne seront toutefois plus mis à jour.

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Interlocuteur

Dr. Olaf Wientzek

Olaf Wientzek bild

Directeur du Dialogue multinational sur le développement Bruxelles

olaf.wientzek@kas.de +32 2 669 31 70
Interlocuteur

Katarzyna Gorgol-Mäder

Collaboratrice scientifique

katarzyna.gorgol@kas.de +41 22 748 70 74

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