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Présentations & compte-rendus

Le Conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d’intégration régionale

de Baye Mbaye Ndiaye

Séminaire international en coopération avec le Conseil constitutionnel sénégalais

Professeur Babacar Kanté : « L'organisation, d'un colloque international sur le thème (...), est un acte de haute portée qu'il faut commencer par saluer »

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Le Programme pour la Promotion de l’Etat de Droit en Afrique Subsaharienne de la Fondation Konrad Adenauer en collaboration avec le Conseil constitutionnel du Sénégal a organisé un colloque régional les 7 et 8 sur le thème portant sur « le Conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d’intégration régionale : passé, présent, devenir ».

La rencontre présidée par le Président du Conseil constitutionnel sénégalais, Monsieur Pape Oumar Sakho et le Directeur du Programme pour la Promotion de l’Etat de Droit en Afrique Subsaharienne, Monsieur Ingo Badoreck a enregistré la participation de 22 juges constitutionnels venant de six pays, dont trois Présidents. Il s’agit des Présidents des Cour constitutionnelle du Bénin, de la République de Guinée et du Conseil constitutionnel de la République Islamique de la Mauritanie. Les institutions judiciaires communautaires n’étaient pas en reste. La Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été représentée par une délégation de trois personnes conduite par son Vice-président, ainsi que la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire (UEMOA) de la sous-région.

Le monde universitaire a aussi apporté une contribution remarquable à l’activité avec la participation de plus de 15 professeurs agrégés, n’est-ce pas là une ouverture ? La réponse est affirmative selon le doyen, Professeur Babacar Kanté lors de sa leçon inaugurale. « Cette activité marque une grande avancée dans le processus de la justice constitutionnelle au Sénégal » dit-il.

Cela a aussi a été l’occasion de faire une analyse fouillée de la jurisprudence du Conseil constitutionnel afin de montrer qu’en dépit des critiques, le Conseil participe à la constitutionnalisation des autres branches du droit (Finances publiques, droit pénal, droit commercial mais aussi droit électoral).

 

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