Séminaire

Système municipal et démocratie participative en Tunisie

La Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et le Forum de l’Académie Politique (FOAP) organisent une journée d’étude sur le « Système municipal et la démocratie participative en Tunisie ».

Détails

En vertu de la loi du 14 mars 1957, la municipalité est déclarée collectivité de droit public qui est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Sur le terrain c’est aussi un territoire incluant des espaces urbains et ruraux organisés en général autour d’une ville prin-cipale. Jusqu’en 2011, le système municipal a continué sa progression, néanmoins, plusieurs insuffisances ont entaché son évolution dont, entre autres, la discontinuité du découpage communal, celui-ci ne couvrant qu’environ 70% de la population. Après la révolution, la situation des 264 municipalités du pays est devenu de plus en plus difficile, et ce en raison de la contestation populaire, de la désertion d’une bonne partie des élus municipaux et du reflux massif des recettes municipales. Aussi dans l’euphorie révolutionnaire, les conseils municipaux sont dissous au profit de délégations spéciales nommées pour un an renouvelable. Mais, force est de constater que les mêmes difficultés subsistent encore aujourd’hui, d’autres se sont même aggravées: difficultés financières à cause du déficit des recettes fiscales, du fort endettement et de la dépendance par rapport aux transferts financiers de l’État, difficultés liées aux ressources humaines, violation des espaces publics et surtout manque de confiance dans l’efficacité de ces institutions provisoires.

Une nouvelle dynamique s’est mise en marche depuis la constitution de 2014, qui est venue redonner de l’espoir au citoyen, puisqu’elle déclare garantir l’indépendance décisionnelle et financière des collectivités locales avec la généralisation des zones communales en vue de couvrir l’ensemble du territoire (350 municipalités actuellement). En outre, il y a eu la proposition à l’Assemblée du Peuple de deux textes de loi, à savoir le code des collectivités locales et la loi sur les élections municipales.

En attendant la validation de la nouvelle législation, une nouvelle ère est en passe de voir le jour, il faudra qu’elle soit appliquée dans son esprit et que le citoyen conserve toute sa vigilance et ne néglige pas ses droits et devoirs, car la démocratie participative ne peut être garantie qu’au prix de la participation à la gestion de la chose publique, soit par l’exercice du pouvoir ou par le contrôle du fonctionnement des institutions.

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Lieu de l'événement

Hôtel Regency- Gammarth

Contact

Slim Jaoued

Slim Jaoued bild

Chargé de Programme pour la Tunisie

slim.jaoued@kas.de
Système municipal et démocratie participative en Tunisie KAS