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Séminaire

La caisse de compensation

Présentation d'étude

En tant que dispositif de solidarité, la C.G.C. s'est imposée comme une alternative aux tickets de rationnement, avant de devenir un instrument très pratique pour mettre en œuvre des procédures dans l'urgence.

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Détails

La Banque Mondiale a réservé - en mai 2008 - 1,2 milliards de dollars pour aider les pays les plus touchés par la crise alimentaire mondiale. Si depuis 1971, la Tunisie investissait déjà 7 millions de dinars dans la Caisse Générale de Compensation (C.G.C.) pour rationaliser les dépenses de subvention, les mouvements sociaux dénonçant les politiques sociales se répètent périodiquement entre 1978, 1984, 2008, 2011, et 2018.

La dépendance à l'importation des produits compensés (entre 75% et 100% des huiles, céréales, sucre,...), combinée à la flambée des prix depuis 2007, et l'explosion de la demande en compensation depuis 2011, a impliqué la multiplication du budget de la C.G.C. par 2,3 entre 2010 et 2017 (de 730 à 1605 millions de dinars), atteignant 1,7% du P.I.B., 5% du budget de l'Etat, et 26% du montant des investissements publics.

Au-delà de la croissance des montants alloués à la Caisse, la problématique en période de crise financière pour l'Etat (due à l'informalité de 60% de l'économie), concerne le meilleur ciblage des bénéficiaires. La compensation universelle permet aux catégories les plus aisées de jouir de la subvention (plus de 50% des bénéficiaires ne sont pas pauvres, les ménages pauvres touchent 12% des subventions), mais qui plus est pour un montant supérieur de 30% à celui des catégories les plus démunies.

Si les causes des déficiences ont été identifiées (gouvernance de la C.G.C., lobbying, détournement des industriels, contrebande à l'export...), la concertation des partenaires sociaux au cours du dialogue économique national en 2014, a abouti à préserver le climat social de tout trouble perturbant le déroulement des élections législatives et présidentielles à court terme, et la tendance vers une suppression de la subvention pour les catégories aisées, ainsi que la revalorisation des transferts en faveur des familles nécessiteuses à long terme (2020).

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Tunis

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Dr. Holger Dix

Dr. Holger Dix

Directeur du programme régional du dialogue politique en Afrique subsaharienne, Directeur par intérim du bureau de la fondation en Afrique du Sud

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Olfa Béji

Portrait Olfa Beji

Chargée de Programme pour la Tunisie

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