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Présentations & compte-rendus

La réforme du système juridique en Tunisie

de Slim Jaoued

Atelier de la KAS et du KADEM

La Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et le Kawakibi Democracy Transition Center(KADEM) ont organisé un atelier, le 27 mai 2015, portant sur les réformes des lois en Tunisie avec la participation d’élus de l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP), de représentants de la société civile, de juristes, de magistrats et de représentants du gouvernement.

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Réunissant les différentes parties au processus législatif, l'atelier avait pour objectif de discuter des réformes juridiques nécessaires, notamment au regard des lois liberticides et ‘démocraticides’ de l'avant révolution, à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des conventions et traités internationaux signés par la Tunisie.

Pour les participants, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) doit adopter à l'avenir une vision et une stratégie législative basée sur les droits, sur une adoption d’un mécanisme de concertation avec la société civile et sur une priorisation des lois à préparer.

Ont également été retenu au cours de l'atelier, un certain nombre de domaines, dans lesquels une réforme est prioritaire: entre autres, le code pénal et le code de procédures pénales, l’harmonisation des lois avec le statut de Rome, la loi cadre des instances indépendantes, la reforme de secteur du renseignement, les lois visant le renforcement de la bonne gouvernance.

La réflexion sur la réforme du système juridique continue avec les experts identifiés pour chaque thème retenu, par le biais notamment de sessions de consultation, en étroite coordination avec les deux institutions partenaires, le KAS et le KADEM.

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Interlocuteur

Dr. Holger Dix

Dr. Holger Dix

Directeur du programme régional du dialogue politique en Afrique subsaharienne, Directeur par intérim du bureau de la fondation en Afrique du Sud

holger.dix@kas.de +27 11 214 2900 +27 11 214 2914

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