Discussion dexperts

Discussion d'experts sur la réforme constitutionnelle

Des experts constitutionnalistes et intéressés d'horizon divers ont discuté sur la réforme constitutionnelle initié cette année par le Gouvernement du Mali

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Vive discussion sur la réforme constitutionnelle au Mali

Les révisions constitutionnelles interviennent le plus souvent en Afrique au moment où les Chefs d’Etat arrivent à la fin de leur mandat et devraient s’apprêter à passer le témoin à un autre. Ces révisions qui ont pour objet de modifier la constitution pour maintenir le chef en place ont toujours occasionné des crises majeures dans les pays concernés comme ce fut le cas au Burkina Faso en octobre 2014, pays frontalier du Mali.

Le Mali vit une crise multidimensionnelle depuis l’année 2012. L’accord pour la paix et la réconciliation signé avec les groupes à Alger en mai 2015 prévoit des réformes majeures qui vont impliquer la révision de la constitution du 25 février 1992. Il faut relever qu’en 2001 et en 2011 les Présidents Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré ont respectivement lancé des processus de réforme constitutionnelle qui n’ont pas abouti. Ces processus pouvaient aboutir si ces anciens Présidents n’avaient pas choisi la fin de leur deuxième et dernier mandat. A l’époque, des soupçons de troisième mandat étaient en question et même d’un éventuel retour après avoir passé la main à quelqu’un d’autre, un point qui n’est pas clairement réglé dans la Constitution. Les réponses à toutes les problématiques non pas contribué à apaiser les tensions à l’époque.

Pour l’année 2016, au-delà des considérations d’ordre politiques, une certaine unanimité semble se dégager pour qu’en fin l’on puisse procéder à un toilettage du texte constitutionnel. Et pourtant, la situation n’est pas tout à fait claire pour les acteurs (classe politique et société civile surtout) qui s’intéressent de près à la question. Ainsi, le travail de la commission sur la réforme constitutionnelle ne semble pas impliquer un grand monde ni bouger. Très peu d’informations circulent au sujet du travail qui est en train d’être fait.

C’est pourquoi la Konrad-Adenauer-Stiftung a lancé les débats en partenariat avec le groupe de réflexion Mali Prospective 2050 sur « la réforme constitutionnelle : quelle constitution pour le Mali » à travers une discussion d’experts. Une cinquantaine de participants y ont pris part. Parmi eux, il y avait plusieurs anciens ministres, des experts qui ont participé aux différentes tentatives de réforme constitutionnelle, des ex groupes armés (CMA : coordination des mouvements de l’AZAWAD) des représentants des partis politiques, des organisations de la société civile et des organismes internationaux.

Les débats étaient vifs et tournaient autour de la nature du régime politique et juridique, la place et le rôle des citoyens dans la réforme et l’appropriation de la constitution par la population à la base comme une loi fondamentale. Surtout, des préoccupations ont été formulé par rapport à la méthodologie de la réforme même, qu’une nouvelle constitution devrait avoir un ancrage dans la société qui aussi devrait être engagé dans ce processus afin d’arriver à une acceptation générale de ce texte. Force était de constater par les participants que la plupart de la population malienne ne connaît pas la signification d’une constitution ni son contenu. La relation entre la Constitution et l’Accord pour la Paix et la Réconciliation a longuement été point de débats.

Cette discussion, première du genre depuis le déclenchement du processus de 2016 a été vivement saluée par tous les participants. Elle a eu le mérite d’être une première initiative publique qui a eu beaucoup d’intérêt pour les participants qui tous ont tenus à apporter des contributions de qualité. Aussi, la participation de groupe armée leur a permis de partager avec les participants leur lecture sur les différents points inscrits dans l’accord pour la paix et la réconciliation qui devraient être pris en compte avec la réforme.

Ainsi les participants tout à saluant l’initiative de la KAS pensent que le processus de réforme doit enfin de l’ombre pour être mieux partagé avec tous les citoyens. De fortes recommandations ont été faites pour partager les résultats des travaux et leur dissémination.

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Lieu de l'événement

Bamako

Publication

La Réforme Constitutionnelle: Quelle réforme pour le Mali?: LE DEBAT
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Yacouba Berthé

Chargé de programme

yacouba.berthe@kas.de +223-20.23.00.26

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