Environmental Law

Malgré les efforts déployés par la législation pour protéger l'environnement, les atteintes à celui-ci posent un certain nombre de problèmes et de difficultés, notamment l'absence d'un représentant légal pour défendre l'environnement contre les dommages qui lui sont causés. Cette ambiguïté de la législation entraîne un flou, car la loi ne réglemente que les domaines des personnes morales ou physiques, sans aucune stipulation spécifique pour le climat et l'environnement.  

Afin de surmonter ce problème, nombreux sont ceux qui ont essayé des solutions innovantes pour pallier l'absence de préjudice personnel par rapport aux dommages environnementaux purs, puisque le dommage, dans la plupart des cas, n'affecte pas les personnes morales ou physiques, alors que l'une des conditions pour une action en dommages et intérêts, selon les règles générales de la responsabilité civile, doit être personnelle. De plus en plus de juristes estiment qu'il est judicieux de "personnifier l'environnement ou la nature". Concrètement, cela signifie donner à la nature ou à l'environnement le statut de "personne morale", comme les personnes physiques ou morales.

Ce policy paper est rédigé par Oussama Belhadi, chercheur à l'Université Mohammed I à Oujda. Il souligne l'importance, et a fortiori l'urgence, de doter l'environnement d'un statut juridique clairement défini afin de contribuer aux efforts de lutte contre les effets du changement climatique.