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Discussion

« Code du travail et nouveau contrat social »

Dans le cadre du projet « Dialogue social tunisien pour l’emploi / Alliance pour l’emploi », la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) ont organisé le jeudi 21 mars 2019 une rencontre-débat sur le thème « Code du travail et nouveau contrat social ». Réunissant des participants issus du secteur privé, du domaine des ressources humaines ainsi que du monde académique, cette conférence visait à donner un aperçu sur l’état actuel du dialogue social afin de formuler des recommandations à même de faire évoluer le débat.

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Détails

Le coup d’envoi du séminaire a été donné par M. Mahdi Kattou qui a assuré la modération du séminaire et a introduit la session par une description du contexte dans lequel se déroule le dialogue social actuellement en Tunisie. La parole a ensuite été donnée à M. Moez El Ghali, président du CJD, et à M. Janosch Lipowsky, assistant de projet de la KAS.

M. Sami Silini, Directeur central du Social-UTICA, et M. Hatem Kotrane, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, ont dressé un bilan constatant que lois n’imposent pas le dialogue social mais fixent la procédure et le processus de négociation, c’est-à-dire le cadre de négociation. Par ailleurs, ils ont argué que le dialogue social ne peut être réduit à l’intérêt d’aboutir à un accord ponctuel autour des conditions de travail, mais qu’il va au-delà de ces questions.

Sur le plan législatif, M. Hatem Kotrane a souligné le rôle relatif du code du travail en rappelant qu’il s’agit d’un recueil de textes, dont certains sont parfois contradictoires. L’une des recommandations de M. Kotrane est de traduire les valeurs de la Constitution de 2014 dans le code du travail et d’éviter une révision totale du code dans un contexte marqué par le populisme qui pourrait menacer la préservation des acquis.

De son côté, M. Silini a dressé un constat négatif sur la perception et la réalité du dialogue social en Tunisie en arguant que l’esprit du compromis est quasi inexistant chez les partenaires sociaux. Ainsi, le dialogue social serait caractérisé par une culture de l’affrontement où les partenaires sociaux tendent à insister sur des revendications maximales étant donné que l’Etat est partie prenante aux négociations et est responsable de l’application des accords.

De son côté, M. Moez el Ghali a souligné l’importance du changement de comportement des dirigeants et des salariés au sein de l’entreprise qui devraient selon lui adhérer ensemble à l’esprit de valorisation du travail. Il a aussi appelé les partenaires sociaux à aller au-delà des accords brefs afin de réellement faire évoluer le dialogue social en Tunisie.

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Ghaydaa Thabet

Ghaydaa Thabet

Chargée de programme

ghaydaa.thabet@kas.de

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