La future Cour constitutionnelle tunisienne - Bureau de la Fondation en Tunisie
Conférence spécialisée
Détails
La constitution tunisienne du 27 janvier 2014 vise à asseoir les bases de l’Etat de droit à travers la garantie des droits universels de l’Homme et la consécration d’un régime politique basé sur l’équilibre des pouvoirs. Afin de donner à ces valeurs et principes leur dimension pratique, la constitution tunisienne a prévu la création d’une cour constitutionnelle chargée de s’assurer de la conformité des textes de lois à la norme suprême. La journée d’étude aura pour but de mettre en évidence les caractéristiques de la future Cour constitutionnelle. Elle sera enrichie par l’intervention des spécialistes tunisiens et étrangers (voir programme ci-contre).