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Conférence spécialisée

La future Cour constitutionnelle tunisienne

entre le modèle kelsénien et le modèle américain de justice constitutionnelle

L’Association tunisienne de droit constitutionnel comparé et de droit international (ATDCCDI)et la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) vous invitent à une journée d'études sur la future Cour constitutionelle tunisienne.

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Détails

La constitution tunisienne du 27 janvier 2014 vise à asseoir les bases de l’Etat de droit à travers la garantie des droits universels de l’Homme et la consécration d’un régime politique basé sur l’équilibre des pouvoirs. Afin de donner à ces valeurs et principes leur dimension pratique, la constitution tunisienne a prévu la création d’une cour constitutionnelle chargée de s’assurer de la conformité des textes de lois à la norme suprême. La journée d’étude aura pour but de mettre en évidence les caractéristiques de la future Cour constitutionnelle. Elle sera enrichie par l’intervention des spécialistes tunisiens et étrangers (voir programme ci-contre).

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Lieu de l'événement

Tunis, Novotel

Contact

Dr. Hardy Ostry

Dr

Head of the USA office (in preparation)

hardy.ostry@kas.de
Contact

Dr. Edmund Ratka

Dr

Leiter des Auslandsbüros Jordanien

edmund.ratka@kas.de +962 6 5929777

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