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Séminaire

État unitaire et décentralisation : Pour une nouvelle culture politique en Tunisie

La Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et le Forum de l’Académie Politique (FOAP) organisent une journée d’étude portant sur le thème de la décentralisation.

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Détails

L’évolution de la Tunisie est marquée, depuis l’indépendance, par le développement de l’État unitaire, dans le but d’assurer une réelle intégration des forces centrifuges dans une construction nationale. Le choix a été fait de confier l’ensemble des attributs de la souveraineté à une seule organisation juridique et politique, à savoir l’État centralisé. Une administration de proximité a été développée afin de rapprocher le pouvoir de décision du citoyen par le transfert de différents niveaux de compétence du pouvoir central que ce soit à des agents nommés dans les régions.

Cette option pour la déconcentration administrative devait, en principe, coexister avec le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques dans le cadre des conseils municipaux. En fait, les attributions de ces conseils n’ont jamais été exercées en toute liberté, puisque les « élus locaux » ont toujours été sous la tutelle administrative et politique de l’État. Avec la nouvelle constitution de janvier 2014, l’article 14 stipule l’engagement de l’État à renforcer la décentralisation et à la mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre de l’unité de l’État. Tout un chapitre (chap. 7) est alors consacré au pouvoir local. Par ailleurs, un projet de code des collectivités locales est soumis à la ratification de l’Assemblée des Elus du Peuple, pour définir un ensemble de principes inhérents à la décentralisation.

En fait, c’est de l’instauration d’une nouvelle culture politique qu’il s’agit. Une culture qui, tout en confirmant le principe de l’État unitaire, conforte le principe de démocratie participative et définit de manière précise les attributions des institutions de déconcentration et de décentralisation. L’État devrait inscrire ces objectifs, sans tarder, dans les programmes de formation continue des agents publics ainsi que dans le système éducatif. De leur côté, les médias et la société civile devraient éclairer les citoyens sur les enjeux des changements prévus et sur leur rôle pour les faire aboutir.

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Lieu de l'événement

Hôtel La Kasbah
Kairouan
Tunesien

lieu alternatif

Hôtel La Kasbah – Kairouan

Voie d'accès

Contact

Dr. Holger Dix

Dr. Holger Dix

Directeur du programme régional du dialogue politique en Afrique subsaharienne, Directeur par intérim du bureau de la fondation en Afrique du Sud

holger.dix@kas.de +27 11 214 2900 +27 11 214 2914
Contact

Slim Jaoued

Slim Jaoued bild

Chargé de Programme pour la Tunisie

slim.jaoued@kas.de

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Partenaire

Forum de l’Académie Politique (FOAP)