Discussion

Pouvoir local et prérogatives du gouverneur en Tunisie

La Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et le Forum de l’Académie Politique (FOAP) organisent une journée d’étude intitulée « Pouvoir local et prérogatives du gouverneur en Tunisie ».

Détails

Le gouverneur, nommé par le pouvoir central, représentait le maillon fort de l’organisation territoriale. La fonction de gouverneur est l’héritière d’une longue tradition administrative en Tunisie.

En effet, dès l’indépendance, le découpage en caïdats est remplacé, en vertu du décret beylical du 21 juin 1956, par l’institution de quatorze gouvernorats sont apparus (Béja, Bizerte, Gabès, Gafsa, Jendouba, Kairouan, Kasserine, Le Kef, Médenine, Nabeul, Sfax, Sousse, Tozeur, Tunis).

Cinq gouvernorats ont été créés à l'intérieur du pays entre 1973 et 1976, (Sidi Bouzid, Mahdia, Monastir, Siliana, Zaghouan) traduisant ainsi la volonté politique de déconcentration administrative et de rattrapage socio-économique de l'ouest de la Tunisie.

Deux gouvernorats ont été par la suite mis en place au sud (Kébili et Tataouine) tandis que le gouvernorat de Tunis était divisé en trois en 1983 (Tunis, Ben Arous et Ariana). Enfin, en 2000, le gouvernorat de l'Ariana est scindé en deux avec l'autonomisation de sa partie sud qui constitue le gouvernorat de la Manouba.

Fixées, notamment, par la loi n°75-52 du 13 juin 1975 sur les attributions des cadres supérieurs de l’administration régionale et la loi organique du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux, les prérogatives du gouverneur sont on ne peut plus larges, du moins en droit. En effet, sachant que le gouvernorat est à la fois une circonscription territoriale administrative de l’État et une collectivité publique dotée de la responsabilité morale et de l’autonomie financière gérée par un conseil régional, son chef est le gouverneur, qui est dépositaire de l'autorité de l'État. Il est le représentant du Gouvernement dans son gouvernorat. II est placé sous l'autorité hiérarchique du Ministre de l'Intérieur. Il est personnellement responsable de l'administration du gouvernorat et de la mise en œuvre de la politique nationale de développement l'échelle régionale. À ce titre, il étudie et propose au Gouvernement les moyens appropriés pour la promotion économique et sociale de son gouvernorat.

En tant que représentant du Gouvernement, le gouverneur veille à l’exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales. Il anime, coordonne et contrôle sous l'autorité des Ministres compétents les services régionaux des administrations civiles de l'État. Il veille sur les intérêts de l'État auprès des sociétés, entreprises et établissements qui bénéficient du concours financier de l'État et dont le siège social est situé dans son gouvernorat. Il est informé périodiquement de leurs activités. Il peut même avoir une délégation de pouvoir de la part de certains ministres (décret du 24 mars 1989). Comme président du conseil régional, il arrête les différents programmes régionaux de développement dans tous les domaines et veiller à leur réalisation.

La constitution du 27 janvier 2014 introduit une décentralisation plus forte pour la Tunisie « L’État s’engage à renforcer la décentralisation et à l’appliquer sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de l’unité de l’État » (article 14). Ce dernier article attribue davantage de pouvoirs aux collectivités locales (les municipalités, régions et districts y sont définis comme des collectivités locales jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative). Il est à noter que le projet de code des collectivités locales n’est pas encore avalisé par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Cependant, ce projet manque de précision quant aux prérogatives du gouverneur et aux rapports qu’il est tenu d’entretenir avec les assemblées locales et régionales élues. D’où la question qui se poste: Quelle place reviendra au gouverneur dans le nouveau système de pouvoir local ?

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Lieu de l'événement

Tunis

Contact

Slim Jaoued

Slim Jaoued bild

Chargé de Programme pour la Tunisie

slim.jaoued@kas.de