Gouvernance locale et développement durable - Bureau de la Fondation en Tunisie
Symposium
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La notion de gouvernance locale offre la possibilité de rapprocher les services publics (administrations publiques, secteur public, secteur privé et société civile) des populations. Elle est le résultat d'interactions, de relations et de réseaux entre différents secteurs. Elle permet le transfert de pouvoirs, de compétences, de biens et de ressources du niveau central aux niveaux régional et local, avec le renforcement des capacités des collectivités locales concernées et le développement des initiatives de proximité. Le développement durable est fondé sur la notion de pérennité, celle-ci, restant liée aux principes de : la participation, la prévention, la solidarité, la précaution, la qualité de vie, l’accès au savoir, l’économie des ressources, l’efficacité économique, la défense de l’environnement, etc. En fait, le développement tend vers la durabilité lorsque les dimensions économique, sociale et écologique sont suffisamment intégrées.
Ces deux notions (gouvernance locale et développement durable) ainsi que les rapports qui les lient sont depuis longtemps au centre du débat politique. Un débat qui nous ramène, certes, à la dernière décennie du siècle dernier, mais qui reste d’actualité aujourd’hui.
En effet, c’est avec le sommet de la terre de Rio de Janeiro (juin 1992) qu’est né le besoin d’une stratégie de développement des collectivités locales, urbaines ou rurales, à partir d’une démarche participative. Un plan d’action appelé Agenda 21 International, est alors adopté. Il décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il s’agit, entre autres, de la santé, de la pollution, de la gestion des mers, des forêts et des montagnes, de la désertification, du logement, du recyclage des déchets, des ressources en eau, etc. Par ailleurs, le chapitre 28 de ce plan met en place, à l’échelle des collectivités territoriales, un plan appelé Agenda 21 Local, qui intègre les principes du développement durable à partir d’un mécanisme de consultation de la population.
Testé à travers le monde, cet outil de la gouvernance locale pour le développement durable a été adopté également en Tunisie. En effet, sous l’injonction des institutions internationales sollicitant l’implication des acteurs locaux dans la programmation du développement durable de leurs territoires, la Tunisie avait mis en route le processus, à partir de 1999, puis inscrivit, avec le Xème plan (2002-2006), le local dans ses programmes, en se fixant comme « objectif stratégique » l’élaboration de 10 Agendas 21 Locaux par an.
Mais, le bilan de la décennie 1999-2011 est très en deçà des espérances, puisque 10% seulement des 264 communes ont réussi à élaborer un programme à moyen et long terme, sachant que, dans la plupart des cas, aucune initiative volontaire n’a émané des populations locales, le système politique étant trop centralisé et autoritariste pour ouvrir la voie à une démarche franchement participative. Il n’en reste pas moins que ces Agendas 21 Locaux ont permis de sensibiliser plusieurs acteurs nationaux et locaux à l’intérêt d’une approche qui continue, par ailleurs, d’avoir ses adeptes dans plusieurs pays, notamment européens.
Mettant en exergue les limites des modes de gouvernance jusque-là adoptés par les pouvoirs publics, la Révolution tunisienne a ouvert la voie à l’approche participative. Ainsi la nouvelle constitution, entrée en vigueur en 2014, déclare haut et fort le principe de décentralisation administrative. La concrétisation de ces principes pose, cependant, un certain nombre de questions :
Comment pourrait-on amener les populations locales à s’approprier les questions porteuses de développement durable dans le cadre de concertations publiques ?
Dans le cadre de quelles structures et par quels mécanismes pourrait-on garantir à une pluralité d’acteurs locaux de prendre une part active à la conception de programmes de développement durable et au suivi de leur application ?
Quel rôle devrait jouer l’État pour la réussite d’une telle démarche ?