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L’atelier sur la réforme des recours administratifs en premier ressort coïncide avec la réflexion que mène le Tribunal Administratif (T.A) en vue de moderniser les lois organisant la justice administrative et ce, conformément aux nouvelles dispositions relatives au pouvoir juridictionnel prévues par le chapitre 5 de la constitution.

Cet atelier, regroupant des juges administratifs, des universitaires, des avocats ainsi que des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple, vise à établir un état des lieux du fonctionnement de la justice administrative, néanmoins en premier ressort, en vue de dégager les recommandations pouvant améliorer son effectivité.

Cet atelier serait, en outre, une occasion pour les membres de la commission chargée de la rédaction du nouveau code de la justice administrative de présenter les grandes lignes du projet de réforme et de spécifier ses fondements théoriques et pratiques à l’aune de l’expérience de cette justice depuis sa naissance en Tunisie.

Toutes ces grandes lignes de la réforme concernent essentiellement les questions relatives aux attributions et la compétence des juridictions administratives, les procédures de recours ainsi que l’instruction, l’audience et le jugement.

Ces thématiques feront l’objet de trois ateliers où les invités discuteront les amendements envisagés et présenteront leurs points de vues sur des questions telles que les délais et l’exécution des jugements…