Les nouvelles constitutions arabes sont un compromis entre Islam et Modernité. - Bureau de la Fondation en Tunisie
Présentations & compte-rendus
Les mots de bienvenue du directeur de l’Unité de Recherche, Prof. Rafâa Ben Achour, du Représentant résident de la KAS en Tunisie, Dr. Hardy Ostry et du représentant résident de la KAS au Liban et responsable du Programme pour la promotion de l'Etat de droit au Proche-Orient/Afrique du Nord, Peter Rimmele ont accueillis les participants, venus notamment du Maroc et de l’Egypte.
Ce colloque a cherché de réaliser une étude comparative des constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne, aussi bien du point de vue de leur genèse, des systèmes qu’elles mettent en place que de celui de leur contenu. Les ressemblances et les différentes entre les processus constitutionnels ont ainsi été mises en évidence par Prof. Ben Achour au cours de son introduction. Les différents exposés au cours des deux jours ont été présentés par des experts constitutionnalistes des trois pays. Les discussions animées qui leur ont suivies, ont été le reflet des disputes entre réformistes et tenant des idées de l’ancien régime : ces dernières ayant joué un rôle fondamental lors de l’élaboration de la constitution tunisienne, en en rythmant l’écriture.
La question de la place des femmes et des droits des minorités dans les constitutions étudiées a été évoquée à plusieurs reprises dans les questions et les débats. De ce point de vue, le choix des intervenants a été irréprochable, étant donné que plus de la moitié était des femmes, respectant ainsi la prévision imposée par la nouvelle constitution tunisienne d’un quota obligatoire de 50% de femmes dans les comités élus.
La deuxième journée a été consacrée à la justice constitutionnelle dans les pays étudiés. Pour Peter Rimmele, responsable du programme pour la promotion de l’Etat de droit au Proche-Orient/Afrique du Nord de la Konrad-Adenauer-Stiftung, la meilleure des constitutions n’est elle même pas parfaite quand il s’agit des mécanismes de protection efficace des droits garanties : ceux-ci manquant.
A la fin du colloque, Prof. Ben Achour fit état dans sa synthèse de conclusion de la situation actuelle des pays étudiés. Pour lui ces pays se situent, malgré les difficultés rencontrées tout au long et de la distance qu’il reste encore à parcourir, sur le chemin du constitutionalisme et de l’Etat de droit, l’adoption de ces trois constitutions constituant une étape fondamentale de ce dernier. Ne mettant pas en place des Etats théocratiques, les nouvelles constitutions reflètent l’équilibre et le consensus entre Islam et Modernité. Le comparant aux autres Pays, pour lui le chemin de l’adoption de la constitution tunisienne a été le chemin le plus épineux, mais aussi le plus démocratique. Ce qui fait de la constitution tunisienne un exemple pour l’ensemble du monde arabe.
Le thème des nouvelles constitutions a non seulement été repris par la presse tunisienne (article du magazine Leaders), mais également par la presse libanaise (article du DailyStar Libanon).
