Présentations & compte-rendus

Les changements anticonstitutionnels de Gouvernement : Approches de droit constitutionnel et de droit international

Nouvelle publication – Actes du Colloque

La Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et l’Unité de Recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé présentent les actes du colloque international organisé les 4 et 5 avril 2013 à Tunis sur le thème « Les changements anticonstitutionnels de gouvernement – Approches de droit constitutionnel et de droit international ».

Cette nouvelle publication, dirigée par Prof. Rafâa Ben Achour, Directeur de l’Unité de recherche, et publiée aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille, reprend l’ensemble des présentations faites lors des deux journées du colloque, organisée à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

De par sa définition « le changement anticonstitutionnel de gouvernement » fait suite à une prise du pouvoir qui se serait déroulée en dehors du cadre prévu par la Constitution, violant par la même occasion les principes de Démocratie et d’Etat de droit. Quelque ait été sa forme, ni le droit international, ni le droit constitutionnel, ne s’étaient jusqu’à une date récente penchés sur la question au nom des principes de non-ingérence et d’autonomie constitutionnel, indifférents aux questions de légitimé constitutionnelle ou démocratique. C’est avec le retour des principes d’Etat de droit et de Démocratie sur le devant de la scène avec la fin de la Guerre froide que le droit s’est doté des outils pour pouvoir faire face à ces coups de force : les changements inconstitutionnels de gouvernement étant aujourd’hui dénoncés, mais pouvant également être sanctionnés.

Le colloque et l’ouvrage ont pu bénéficier de l’expertise de nombreux intervenants internationaux, tels que: Michael Gahler, membre du Parlement européen et ancien Chef de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne en Tunisie en 2011, Hatem Ben Salem, ancien Ministre et Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Khaled Naciri, ancien Ministre et Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Casablanca, André Roux, Professeur de droit constitutionnel à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix en Provence, Blaise Tchikaya, Membre de la Commission de l’Union Africaine sur le droit international, ou encore Jacqueline Guillenchmidt, ancien membre du Conseil Constitutionnel français.

L’ouvrage s’articule autour de quatre parties :

  • Changements anticonstitutionnels et organisations internationales,
  • Changements anticonstitutionnels et révisions intempestives de la constitution,
  • Crise électorale et solutions préventives,
  • Changements anticonstitutionnels et droit international,
et s’intéresse notamment aux expériences européennes, entre autre à l’expérience allemande au regard des moyens constitutionnels susceptibles d’assurer la démocratie et de prévenir les changements anticonstitutionnels, telle que présentée par Rainer Arnold, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Ratisbonne en Allemagne.

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Contact

Dr. Holger Dix

Dr. Holger Dix

Directeur du programme régional du dialogue politique en Afrique subsaharienne, Directeur par intérim du bureau de la fondation en Afrique du Sud

holger.dix@kas.de +27 11 214 2900 +27 11 214 2914