Présentations & compte-rendus

Présentation du nouveau projet du code d’investissement

Debatte der KAS und des CJD

"la Tunisie souffre d’un taux d’investissement privé faible, avec un investissement étranger très faible aussi et que ceci est dû a un marché restreint et fermé, des ressources naturelles limitées et un climat d’affaire non concurrentiel", affirme Yassine Brahim, ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale lors d’une activité organisée par la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise (CJD) le 25 février 2016.

L’objectif de cette activité étant de présenter par le Ministre, la dernière version du projet de loi portant sur le Code d’investissement déposée au mois de novembre 2015 auprès de l’Assemblée des Représentants du Peuple et de débattre avec les jeunes dirigeants sur les points positifs et négatifs du projet.

Anmée par le modérateur Mehdi Kattou, l’activité a connu en premier temps une présentation de la part du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale sur le nouveau projet de code d’investissement.

Concernant le cadre général du code, Yassine Brahim a souligné que ce projet a tenu compte principalement des exigences actuelles pour le développement du pays, transmettant un message positif pour les investisseurs.

Ce code est global traitant l’investissement dans toutes ses dimensions, favorisant une simplification des procédures administratives et diminuant les délais avec de nouveau mécanisme de gouvernance de l’investissement.

Le ministre a souligné que les orientations du nouveau projet de code d’investissement ont été fixé de tel sorte qu’elle se concorde avec les objectifs de l’économie nationale visant un tissu économique diversifié avec une forte capacité d’emploi à travers 6 grands axes :

-Développement régional

-Promotion de l’emploi et amélioration de la productivité

-Promotion de l’innovation et de la créativité.

-Des systèmes économiques complémentaires global et durable

-Des secteurs concurrentiels à travers la productivité

-Positionnement dans la chaine de valeur mondiale et la promotion des secteurs promoteurs et soutien de l’export.

Au cours du débat, les jeunes entrepreneures ont mis l’accent sur :

-L’importance de la gouvernance des entités figurant dans ce projet, notamment, le conseil supérieur de l’investissement et l’instance tunisienne de l’investissement, qui doit être précisée clairement dans la loi.

-La nature des avantages et primes accordés à l’investisseur, qui devraient être définis clairement dans la loi, en gardant les détails dans les décrets (taux, plafond…)

-Clarifier la question des délais des différentes administrations concernées dans le processus d’investissement et imposer un délai à l’instance tunisienne d’investissement.

-L’absence de l’export, qui demeure un secteur primordial pour la relance du développement et la création de la valeur ajoutée et de l’emploi.

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Contact

Dr. Holger Dix

Dr. Holger Dix

Directeur du programme régional du dialogue politique en Afrique subsaharienne, Directeur par intérim du bureau de la fondation en Afrique du Sud

holger.dix@kas.de +27 11 214 2900 +27 11 214 2914
16_02_25 Présentation du projet du code d'investissement