Le pouvoir local

Details

Sept ans après la révolution de 2011, et quelques jours avant les premières élections municipales libres et indépendantes, le Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement (M.A.L.E.) - à travers sa Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.) et les institutions engagées dans l'opérationnalisation de la décentralisation (telles que l'Instance de Prospective et d'Accompagnement du Processus de la Décentralisation - I.P.A.P.D., ou encore le Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation - C.F.A.D.) - a accusé, le 26 avril 2018, l'adoption par l'Assemblée des Représentants du Peuple (A.R.P.), du nouveau Code des Collectivités Locales (C.C.L.).

Contenant 392 articles sur deux parties, le C.C.L. explicite les dispositions communes et spéciales incombant à la gouvernance locale en cohérence avec les principes du chapitre VII de la Constitution du 26 janvier 2014 (libre administration, démocratie participative, discrimination positive...).

Si le pouvoir local était régi par les lois organiques 75-33 et 89-11 qui instituaient sa très forte dépendance humaine, administrative, financière, et technique, au pouvoir central, le Code définit les attributions des collectivités locales (modes de gestion des biens et services collectifs, aménagement du territoire, régime financier), ainsi que leur organigramme (dans un premier temps, uniquement des échelles municipales et régionales).

Si le C.C.L. définit les principes de gestion des services de proximité, il n'a toujours pas encore défini ces services, ni les taux de transfert des compétences humaines, administratives, financières, et techniques, relatifs à chacun d'eux. Si la santé, l'éducation, l'équipement, le transport, et l'environnement, sont pressentis comme étant les services les plus probables de s'engager dans le processus, les institutions responsables de l'opérationnalisation ont par ailleurs mené des études qui ont permis de se préfigurer les taux de transferts à atteindre d'ici à la fin du premier cycle de neuf années. De nouvelles lois sont donc à attendre pour continuer d'avancer l'autonomie effective des collectivités locales (loi sur la décentralisation, la déconcentration, l'intercommunalité, les élections régionales,...).