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Veranstaltungsberichte

LA CONSTITUTION TUNISIENNE DU 27 JANVIER 2014 : TROIS ANS DE PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE

von Hatem Gafsi
Faire le bilan de la pratique constitutionnelle invitant à sa tribune des experts nationaux et étrangers à se prononcer sur l’expérience tunisienne

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Dans son discours, M. Ennaceur a remercié les organisateurs pour l’invitation à « cette prestigieuse manifestation scientifique qui se propose de faire le bilan de trois années de pratique constitutionnelle afin de mettre en exergue les forces et faiblesses de la norme suprême ». Il a ensuite rappelé que la constitution est un texte « consensuel » qui a été adopté par un vote quasi unanime de 200 voix, pour 12 contre et seulement 4 abstentions. Cette constitution, qui avec les principes généraux qu'elle contient marque « une rupture avec un régime dirigiste, autoritaire et peu respectueux des droits de l’Homme ». Mais comme toute œuvre humain, le texte de la constitution contient des « zones d’ombre » telles que le partage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, les fonctions législative et de contrôle de l’assemblée.

Plus loin, une session spéciale a eu lieu et au cours de laquelle l’ouvrage « Dictionnaire des termes et expressions de la Constitution ».

Aprés, le colloque a été repris par un rapport introductif. le rapport a essayé de dresser le bilan de 3 ans de mise en œuvre de la constitution. A ce jour « toutes les dispositions de la constitution ne sont pas entrées en vigueur ». Entre des dispositions transitoires encore en vigueur et des instances constitutionnelles en souffrance, la mise en place du pouvoir local est toujours différée; les délais constitutionnels ne sont pas respectés dans la mise en place du pouvoir juridictionnel ; La Cour Constitutionnelle est sous hypothèque; les instances Constitutionnelles indépendantes sont en attente de cadre juridique…

Le point sur les libertés et les institutions à la lumière de la nouvelle constitution tunisienne a fait l´objet de la deuxième session

la question du genre dans la pratique constitutionnelle a été soulevée. Ainsi, la pratique constitutionnelle est celle qui émane d’une « variété d’opérateurs juridiques » qui sont les personnes qui créent le droit, proposent des constructions juridiques. Le choix était d’examiner la pratique de la norme constitutionnelle d’égalité entre les hommes et les femmes, sans discrimination.

Lors de la troisième session d’éminents professeurs étrangers ont présenté des regards étrangers à propos de l’expérience tunisienne.

Au cours d’un débat qui fut animé, animant et riche par la qualité des interventions et des intervenants, des juges administratifs, des avocats, des professeurs et des étudiants sont revenu sur les sujets traités tout au long du colloque.

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Dr. Holger Dix

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Leiter des Regionalprogramms Politischer Dialog Subsahara-Afrika, Interimsleiter des Auslandsbüros Südafrika

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