Présentations & compte-rendus

RDC : l’Assemblée nationale adopte le calendrier de la session de septembre en l’absence de l’Opposition

Les députés de l’Opposition politique ont vidé vendredi 19 septembre 2014 la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement de la République démocratique du Congo (RDC), à quelques instants du vote du calendrier de la session budgétaire ouverte lundi.

Ils ont justifié leur retrait par la non-prise en compte du préalable visant à élaguer le point 16 repris dans ce projet de calendrier et relatif au projet de loi déposé par le gouvernement qui porte « révision » de certaines dispositions de la Constitution.

« Nous n’avions pas adopté ce calendrier avec réserve. Nous avons refusé cette adoption dès le départ à cause des points qui ont été inscrits dans ce calendrier et particulièrement concernant la révision constitutionnelle. Nous assistons à une banalisation de cette législation avec une inconstitutionnalité qui est acceptable du fait de nous mettre à l’ordre du jour la révision de l’article 197 qui est lié avec l’article 220 qui reprend les dispositions intangibles », a expliqué à la presse le président du groupe parlementaire UDPS et Alliés.

Selon Samy Badibanga, qui « espère que la Majorité va se remettre pour comprendre qu’on ne peut pas aller de violation en violation », les deux parties pourraient « très vite atteindre le point de rupture ».

« Nous avons quitté la salle et nous n’avons pas participé au vote. Et, probablement, nous ne participerons pas aux plénières conséquentes à cette matière. Interdire au peuple de voter directement leurs gouvernants c’est réduire sa liberté, a insisté Badibanga, entouré des autres présidents des groupes parlementaires de l’Opposition ainsi que des élus de cette plate-forme.

Le débat en plénière a essentiellement tourné autour de ces questions jugées sensibles. Les interventions se sont véritablement décadrées du calendrier sous examen pour effleurer le fond sur le projet de la révision de certaines dispositions de la Constitution.

Au-delà, c’est aussi la problématique de la concurrence des lois sur les élections qui s’est posée entre l’initiative du député Delly Sesanga, déposée en 2012, et celles du gouvernement qui a présenté trois projets de lois sur les élections urbaines, municipales et locales, les élections provinciales, celles des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs ainsi que sur l’élection présidentielle et les élections législatives.

« « Nous acceptons la résolution de la conférence des présidents, c’est-à-dire en attendant la rencontre du bureau et de l’honorable Sesanga. En substance, la Majorité n’acceptera pas qu’une loi essentielle telle la loi électorale soit présentée par un député », a réagi la Majorité présidentielle, par la voix du président du groupe parlementaire PPRD, Ramazani Shadari.

Cette réaction a fait dire au député UNC Mayo Mambeke que « l’Opposition aussi, n’acceptera pas un projet de révision constitutionnelle, encore que venant d’un gouvernement démissionnaire ».

Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale a soutenu que la résolution prise lors de la conférence des présidents des groupes parlementaires est celle d’« arbitrer en vue de parvenir à l’harmonisation sur le texte à soumettre en examen ».

« Le bureau présentera dès ce lundi en plénière les résultats de l’arbitrage », a rassuré Aubin Minaku.

Quant à l’auteur de la proposition de loi sur les élections concurrencée par les trois projets de loi du gouvernement, il a mis en évidence « le respect de la procédure législative en la matière », en insistant sur le fait qu’« il ne s’agit même pas d’une concurrence des textes ».

« Cette concurrence est en amont, si deux propositions ou projets viennent simultanément. On ne peut pas parler de la concurrence des textes, lorsqu’une proposition a suivi son parcours et a même été transmise au gouvernement pour observation. Que l’arbitrage se fasse suivant dans le respect des règles prévues par la Constitution et le Règlement intérieur », a souligné Delly Sesanga.

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