50 ans de vie constitutionnelle au Maroc - Bureau de la Fondation au Maroc
Conférence spécialisée
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Avec le 14 décembre 2012, arrive le 50ème anniversaire de l’adoption de la première constitution marocaine. Depuis, le pays n’a pas cessé de connaître un certain nombre de développements et de débats en matière constitutionnelle. Ces derniers ont été impulsés par la pratique institutionnelle.
Si l’on met de côté le débat qui consiste à connaître la véritable nature des changements que le Maroc a connus au niveau du texte constitutionnels entre 1970 et 1972, puis entre 1992 et 1996 (sont-ce de vraies constitutions ou de simples révisions ?), force est de constater que depuis le texte de 1992 et la consécration constitutionnelle des droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus, la constitutionnalisation de la vie politique a fait un saut qualitatif qu’elle n’avait pas connu auparavant.
Cette démarche a trouvé son aboutissement dans la constitution de 2011 qui a été le fruit de d’un processus complexe de changements internes et externes dont il faudra évaluer le poids réel.
Durand ces cinquante dernières années, la querelle à propos de la constitution, tournait autour de deux grandes questions : Qui avait le droit de faire le texte, de le concevoir ? Elle concernait également le contenu de la constitution et la façon dont devait être réparties les compétences entre les pouvoirs publics.
Deux phases ont marqué cette querelle : une première phase de confrontation, puis une deuxième phase de consensus autour des grands principes régissant le système politique marocain.
Le colloque vise à faciliter la compréhension du constitutionnalisme marocain et de la pratique qui est sortie, à travers notamment des tels que :
-La nature de l’Etat et du régime politique marocains ;
-La distribution des compétences entre les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ;
-Le système des droits et libertés et les garanties constitutionnelles et légales de leur pratique ;
-Les différents modes d’organisation et d’exercice du pouvoir dans l’Etat: décentralisation, régionalisation, gouvernance ;
Aussi, le comité d’organisation du colloque s’honore de vous inviter à y participer, étant donnée la valeur scientifique que vous représentez.