À propos de nous

Bienvenue sur le page du Programme pour l'Etat de droit en Afrique subsaharienne (pays francophones)!

Sur la base des expériences positives du Programme Etat de Droit Afrique Subsaharienne, fondé en 2006 et basé à Nairobi, et afin de pouvoir répondre encore mieux aux particularités régionales du continent africain, en novembre 2019, la KAS a introduit un autre programme régional pour l’Etat de Droit, qui opérera dans toute l’Afrique francophone, y compris la Gambie.

En complétant et en reliant les travaux des programmes de pays de la KAS dans le domaine de l’Etat de droit, ce programme vise à renforcer l’Etat de droit dans les différents pays, au niveau régional et au niveau continental à travers les pays de l’Union africaine en favorisant la mise en réseau et l’échange d’opinions et d'expériences parmi les différentes parties prenantes clés. Le programme va se concentrer sur les sujets suivants que nous jugeons essentiels pour la stabilité politique, le développement économique et la cohésion sociale et dans lesquels il existe actuellement un besoin particulièrement important de réformes et de conseils dans les pays de la région:

  • Les droits de l’homme: Même si les constitutions de la plupart des pays africains garantissent le respect des droits de l'homme, la réalité est bien différente : la situation des droits de l'homme reste précaire dans une grande partie de l'Afrique francophone. En particulier en relation avec les élections, de nombreux pays connaissent de sévères restrictions à la liberté de réunion et à la liberté d'expression et de la presse. Les opposants politiques et les journalistes sont intimidés et persécutés. Il y a également des violations des droits de l'homme par les forces de sécurité de l'État des pays en rapport avec la lutte contre les organisations terroristes dans la région du Sahel.
  • L’indépendance du pouvoir judiciaire : L’Etat de droit ne peut prospérer que s’il existe un système judiciaire fort, impartial et indépendant. À cet égard, le programme abordera des questions pertinentes concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire dans la région, telles que les critères de nomination et de révocation des huissiers de justice, les politiques administratives judiciaires et l’autonomie fiscale des magistrats.
  • Le constitutionnalisme : La plupart des pays de la région reconnaissent la constitution comme la loi suprême. Néanmoins, il existe un grand écart entre le texte écrit et la pratique sur le terrain. Cet écart entre la légalité et la réalité est attribuable à de nombreux facteurs. Notre programme cherchera à aborder certaines de ces questions afin de garantir que non seulement nous obtenons de bonnes constitutions démocratiques, mais aussi que l'esprit de ces constitutions soit respecté, mis en œuvre et soutenu par tous. Le programme s’engagera donc dans des activités d'élaboration et de réforme constitutionnelle dans la région.

Conscient du fait que le sujet de l’Etat de droit n’est pas l’apanage des experts et des secteurs juridiques et judiciaires, mais nécessite également un environnement politique sain, progressiste ou tolérant au minimum les réformes, le programme impliquera toutes les parties prenantes, y compris les autorités judiciaires, officiers, procureurs, organe exécutif du gouvernement, législatures, partis politiques, institutions juridiques, société civile et médias à travers l’Afrique francophone. L’objectif ultime est de créer et de renforcer un réseau d'acteurs progressistes engagés dans la voie de la protection et de la protection de l'Etat de droit.

Afin d’atteindre ses objectifs, le programme mettra en œuvre diverses activités en collaboration avec divers partenaires. II s’agit notamment de la convocation de conférences, ateliers, séminaires et autres forums similaires qui réuniront diverses parties prenantes, de l’organisation de visites d’étude et d’information dans le monde ainsi que la recherche, l’analyse et la publication de rapports détaillés sur la question de l’état de droit.

L’objectif ultime de ces activités est de fournir une plate-forme pour l’échange d'idées, d’expériences, de succès et de défis en vue de les analyser comme moyen de trouver des solutions à certains des problèmes de la région. Souvent, ces problèmes découlent d’un manque de mise en œuvre et de Coordination des programmes, associé à un manque de bonne volonté politique.

Ce programme ne prétend pas avoir des solutions à tous les défis de l'Etat de droit en Afrique francophone mais pense qu’ensemble nous pouvons surmonter certains de ces défis. Le succès de ce programme dépend entièrement de l'acceptation et du soutien de toutes les parties prenantes en Afrique car seuls les Africains connaissent mieux leurs problèmes et les solutions à ces problèmes. Le nôtre n’est qu’un rôle de facilitateur dans cette lutte.

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Partenaire

Afikajom
Wayamo
Amnesty Senegal
Timbuktu Institute
IDHP
WATHI
Conseil Constitutionnel
MinistereJustice

Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC)