Ces dernières années, la gouvernance des activités du secteur des hydrocarbures – pétrole et gaz – a été souvent sévèrement critiqué. L’Association Tunisienne du Pétrole et du Gaz (ATPG), afin de contribuer à une meilleure connaissance des activités du secteur, a publié début 2019 un ouvrage collectif relatant dans le détail l’histoire du secteur tunisien de l’énergie depuis la fin du dix-neuvième siècle à nos jours. Dans l’introduction de cet ouvrage il a été toutefois avancé que : « Par choix, l’ouvrage aborde peu les questions de gouvernance qui justifieraient un autre ouvrage. »
Avec la présente contribution, l’ATPG se propose d’aborder les questions en relation avec la gouvernance du secteur des hydrocarbures. A cet effet, il a été procédé à une revue des études et rapports publiés par des institutions internationales ainsi que des organisations nationales et relatives à la bonne gouvernance publique, d’entreprise et des industries extractives, dans le monde et en Tunisie.
Cette revue est complétée en deuxième partie par un rappel du cadre règlementaire, fiscal et institutionnel ainsi que du mode de fonctionnement du secteur des hydrocarbures en Tunisie et de l’impact des activités pétrole et gaz sur l’économie du pays au cours des dernières décennies.
La présente étude se poursuit par une analyse des cinq principes de la bonne gouvernance : primauté du droit, transparence, redevabilité, participation et efficacité.
Il ressort de cette analyse qu’en termes de transparence du secteur des hydrocarbures des progrès certains ont été réalisés au cours de la dernière décennie alors qu’une dégradation notable est signalée en termes d’efficacité.
Enfin, concernant la gouvernance des entreprises publiques, l’étude souligne la nécessité de réformer le mode de fonctionnement de leur conseil d’administration et de définir une meilleure délimitation des responsabilités entre la Tutelle, le conseil d’administration et la direction générale.
