Séminaire
Détails
Avec la réussite de cette nouvelle étape, il s’agit maintenant de faire fonctionner ces dernières dans le cadre et le sens prévu par la Constitution.
C’est exactement la question du sens à donner aux nouvelles dispositions qui se pose en nouveau défi pour les acteurs institutionnels, la société civile et surtout le droit constitutionnel tunisien. En effet et au regard de la hiérarchie des normes juridiques (Kelsen), la Constitution constitue la « norme fondamentale » d’une société. Elle est donc le texte de référence pour l’ensemble de l’ordre juridique tunisien et de son interprétation dépendra l’avenir et l’orientation que prendra ce dernier.
Au vu de l’importance de la signification et l’interprétation de la signification des termes utilisés par la Constitution, il est essentiel d’étudier et de comprendre le nouveau lexique constitutionnel tunisien, d’en définir les principales notions et de lever les ambiguïtés terminologiques.
La Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et l’Unité de Recherche en Droit international, Juridictions internationales et Droit constitutionnel comparé, organise ainsi un séminaire de réflexion du 01 au 04 avril 2015 dans la Villa historique de Cadenabbia, en Italie, afin de se pencher ensemble sur les nouvelles notions constitutionnelles à définir.
