Séminaire
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La Tunisie est-elle prête pour la décentralisation ? Dans quelle mesure les dits textes consacrent ils la démocratie participative telle que prévue par le chapitre 7 de la constitution du 27 janvier 2014 ?
La Konrad-Adenauer-Stiftung et l´association tunisienne de droit constitutionnel comparé et de droit international organisent un débat sur «le cadre juridique de la décentralisation en Tunisie», et ce le 12 octobre 2016 a l´hôtel Novotel Tunis afin d’analyser dans quelle mesure les dits textes consacrent ils la démocratie participative telle que prévue par le chapitre 7 de la constitution du 27 janvier 2014 ; marquant ainsi une rupture de forme et de fond avec la forte centralisation qui caractérisait le fonctionnement des institutions à l’échelle locale.
Il s’agira surtout de mettre l’accent sur les différentes nouveautés relatives à la qualité d’électeur, aux conditions d’éligibilité, au système de scrutin, à l’opération de scrutin en elle-même, ainsi que les enjeux relatifs aux différentes ressources humaines et financières. Le tout afin de démontrer que les élections des collectivités locales sont différentes des élections législatives et, de ce fait, les choix devant être retenus par le législateur ne peuvent en aucun cas être calqués sur ceux qui ont guidé le choix des députés ; mais doivent être adaptés à une nouvelle conception du pouvoir local faisant participer le citoyen de façon directe à l’exercice du pouvoir et l’impliquant dans le processus de prise de décision car, la démocratie est avant tout une affaire de proximité.
