La constitution Tunisienne du 27 janvier 2014.Trois ans de pratique constitutionnelle

Détails

La constitution du 27 janvier 2014 a été adoptée au terme d’un bras de fer long, douloureux ; néanmoins passionnant entre les forces conservatrices et les forces modernistes. C’est après la combinaison de ce qu’on peut appeler «les longs marchandages » de la classe politique et « l’effervescence civique » du peuple tunisien que cette constitution consensuelle a vu le jour.

Il est à se demander au terme de trois années de pratique constitutionnelle si cette constitution a satisfait les aspirations du peuple tunisien à un régime politique équilibré et garantissant les droits et libertés universellement consacrés. En effet, si plusieurs progrès ont été enregistrés à ce niveau, il n’en demeure pas moins que certaines inquiétudes persistent. Elles sont d’autant plus justifiées que la pratique du pouvoir a révélé des imperfections au niveau de certaines dispositions constitutionnelles tant en ce qui concerne l’exercice du pouvoir et les rapports entre les différents pouvoirs que de la mise en place de certaines instances garantes des différents droits et libertés consacrés par le texte de la constitution.

L’unité de recherches en droit international de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, en partenariat avec la fondation allemande Konrad-Adenauer-Stiftung se propose de faire le bilan de cette pratique en invitant à sa tribune des experts nationaux et étrangers à se prononcer sur l’expérience tunisienne.

D’abord, un état des lieux au cours duquel différents intervenants se prononceront sur les libertés, les institutions politiques ainsi que sur la décentralisation.

Ensuite, des experts internationaux nous livreront leur évaluation de l’expérience tunisienne au cours d’une séance labellisée : « La Tunisie vue de l’étranger ».

Enfin, une dernière demi-journée sera consacrée aux choix à revoir dans la constitution tunisienne. Les différents intervenants se prononceront sur le système électoral, le règlement intérieur de l’Assemblée et sur la pratique du pouvoir.