Programme détudes et dinformation

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Durant la période transitoire et jusqu’à l’établissement de la future cour constitutionnelle

Ensemble avec l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel Comparé et de Droit International, la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) organisera le 28 mai 2014 une journée d'étude autour de la question du "contrôle de constitutionnalité des lois".

Détails

La Tunisie s’est dotée le 27 janvier 2014 d’une nouvelle constitution, qui vise à assoir les bases de l’Etat de droit au travers de la garantie des principes universels des droits de l’Homme et la consécration d’un régime politique, fondé sur la séparation et l’équilibre entre les pouvoirs.

Afin de donner à ces valeurs et principes leur dimension pratique, la constitution a prévu la création d’une cour constitutionnelle chargée de s’assurer de la conformité des textes de lois au texte suprême.

En attendant la mise en place de cette instance, l’article 148/7 de la constitution figurant dans le chapitre relatif aux dispositions transitoires a prévu la création d’un organe provisoire chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois et dont les fonctions prennent fin avec la mise en place effective de la cour constitutionnelle.

Cette journée d’étude sera consacrée à l’étude de la question du contrôle de constitutionnalité durant la phase transitoire à travers la présentation de cinq interventions qui seront axées sur la présentation des différentes étapes historiques du contrôle en Tunisie, une description de l’organe provisoire de contrôle, une étude des rapports avec les autres juridictions, une com-paraison avec la future cour et l’ancien conseil.

Pour accéder au programme : http://www.kas.de/wf/doc/12952-1442-3-30.pdf

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Lieu de l'événement

Hotel Africa, Tunis

Publication

Le contrôle de la constitutionnalité des lois: De la période transitoire à l’établissement de la future cour constitutionnelle
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Contact

Imen Nefzi

Imen Nefzi bild

Chargée de Programme pour la Tunisie

imen.nefzi@kas.de