Justice transitionnelle et archives nationales

KAS Tunisie

Dans le cadre de leur série de conférences, la KAS et le FOAP se sont concentrés sur la question de la relation entre la justice transitionnelle et les archives nationales.

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Ouverture de la journée d'étude par Pr. Hassen Annabi, Professeur universitaire, Ancien Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation et coordinateur du conseil scientifique du FOAP.

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Du fait de l'actualité du sujet, de nombreux participants sont venus prendre part à la discussion.

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Différentes questions ont été abordées au cours de la journée, notamment celle de la loi sur la justice transitionnelle, présentée par Dr. Zouheir Ben Youssef, Vice-président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme.

D'après la loi, l'Instance vérité et dignité est autorisée à "avoir accès aux archives publiques et privées". Cette exclusivité accordée, sans réserve, donnant à l'Instance l'autorisation à enfreindre les règles du système archivistique tunisien, a interpellé l’opinion publique, notamment en raison de la question de la garantie de la protection des données personnelles des citoyens et de la sécurité de l'Etat.

En réalité, le mot "accès" ne doit être, en aucun cas, compris dans le sens de possession des documents - ne serait-ce que pour un moment, le temps de l’enquête. "Accès" veut donc dire consultation sur place, avec la possibilité de reproduire des documents, les originaux restant en possession de l’institution des archives.

Au terme des présentation des experts, la discussion a été ouverte au public et les questions soulevées se sont rapportées aussi bien aux archives publiques qu’à l’instance de vérité et de dignité. Sur ce dernier point, les avis ont été plutôt critiques, soulevant le problème de sa composition (l'absence de magistrats, d'historiens ou d'archivistes expérimentés), de ses compétences et du contrôle des ses activités.