Conférence

Colloque international : Les juridisdictions internationales et sous-régionales en Afrique

Les institutions judiciaires et juridictionnelles sont considérées, en Afrique et ailleurs, comme un axe stratégique majeur de la démocratisation et du respect de l'Etat de droit. Cependant et quels que soient les avancées, progrès et réussites de cette justice, nombre de critiques lui ont été adressées, allant jusqu'à un réel scepticisme de la part des observateurs et experts nationaux ou internationaux. Certaines de ces parties prenantes n’ont pas hésité à accuser la justice en Afrique d’être corrompue, partiale, opaque dans ses procédures et inaccessible au citoyen africain ordinaire.

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Confénrence Juridictions Internationales
Confénrence Juridictions Internationales
Dans un tel contexte, lorsque les institutions nationales ne parviennent pas à faire respecter la loi ou qu’elles en sont à l’origine de la violation, les victimes peuvent toujours recourir à des mécanismes de protection pour obtenir réparation au-delà des frontières nationales.

C'est ainsi que le cadre juridique régional donne aux détenteurs des droits qui ont été violés la possibilité de rechercher protection et réparation devant une entité régionale, à condition que l’Etat concerné ait adhéré au mécanisme en question et, non moins important, que tous les recours nationaux aient été épuisés ou jugés inefficaces.

Ce colloque international de deux jours se propose d'étudier les juridictions internationales régionales et sous régionales à l'échelle du continent africain.

Au niveau continental, une attention particulière sera dédiée à l'étude du rôle de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CAfDHP) ainsi que la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) dans l'affermissement de la Démocratie et de l'Etat de droit en Afrique.

Au niveau sous régional, les discussions seront consacrées à l’expérience de quelques exemples de cours sous-régionales, notamment l'Instance judiciaire de l’UMA (pour l’Afrique du Nord), la Cour de justice d’Afrique de l’Est (pour l’Afrique de l’Est), la Cour de justice du COMESA et le Tribunal de la SADC (pour l’Afrique Australe et en partie l’Afrique de l’Est), les Cours de justice de la CEEAC et de la CEMAC (pour l’Afrique Centrale), les Cours de justice de l’UEMOA et de la CEDEAO (pour l’Afrique de l’Ouest) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (pour l’Afrique Centrale et l’Afrique de l’Ouest).

Le colloque sera également l’occasion de porter un regard comparé sur le thème général en discussion à travers la présentation des juridictions du continent européen (Union européenne : TPIUE, CJUE/ Conseil de l’Europe : CEDH/ BENELUX (Cour de justice)/ AELE (Cour de Justice de L’Association européenne de libre échange) et des Amériques (OEA : CIDH/ Caraïbes : (CARICOM)/ Andes : (CAN)/ Amérique centrale (SICA) ; mais aussi au-delà (Ligue de Etats arabes : CADH/ Organisation de la Coopération islamique : OPEP, etc.)

Cette rencontre sera axée sur trois thèmes essentiels :

1. Le cadre régional continental de la justice en Afrique : mettant l'accent sur deux institutions, l’une juridictionnelle et l’autre quasi-juridictionnelle, ayant pour objectif primaire la promotion et le respect des droits humains sur le continent africain.

2. Le cadre sous régional des juridictions des CER en Afrique : visant à présenter les différents degrés d'avancement d'une justice africaine sous-régionale en cours de construction.

3.   Regards comparés : permettant d'évaluer le cadre normatif et institutionnel de la justice en Afrique, en tracer les limites et y imaginer les remèdes afin d'en accélérer l'évolution.
 

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