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Etude sur le suivi des recommandations des mission d'observation électorale

Suivi des recommandations et perspectives

La présente étude s’inscrit dans l’approche cyclique de l’Union européenne pour l’accompagnement des élections dans des pays partenaires qui le sollicitent . Elle fait suite au déploiement des missions électorales de l’Union Européenne de 2012, ainsi qu’aux travaux de la mission d’audit du fichier électoral de 2010-2011. Enfin, l’étude analyse aussi un des résultats indirectement attendus de l’appui de l’UE à la modernisation du système de l’état civil sénégalais (PAMEC).

La présente étude s’inscrit dans l’approche cyclique de l’Union européenne pour l’accompagnement des élections dans des pays partenaires qui le sollicitent . Elle fait suite au déploiement des missions électorales de l’Union Européenne de 2012, ainsi qu’aux travaux de la mission d’audit du fichier électoral de 2010-2011. Enfin, l’étude analyse aussi un des résultats indirectement attendus de l’appui de l’UE à la modernisation du système de l’état civil sénégalais (PAMEC).

L’étude vise d’abord à établir l’état des lieux de la réforme électorale entreprise depuis les échéances de 2012 en lien avec les recommandations des missions électorales de l’UE. Le diagnostic vise aussi à identifier des volets qui mériteraient d’être appuyés dans le cadre de la coopération entre l’UE et le Sénégal.

Les trente-trois recommandations de la Mission d’Observation Électorale de l’Union Européenne à l’élection présidentielle du Sénégal, ainsi que les dix-neuf recommandations de la Mission des Experts Électoraux aux élections législatives de 2012, peuvent être regroupées en huit axes transversaux :

1)Rationaliser le moyen d’identification de l’électeur au bureau de vote

2)Clarifier le cadre juridique régissant le mandat présidentiel

3)Encadrer le calendrier du découpage électoral

4)Aménager les procédures d’enregistrement des candidatures

5)Introduire le bulletin unique

6)Rationaliser le paysage des partis politiques

7)Dépénaliser les délits de presse à travers l’adoption du Code de la Presse

8)Encadrer le droit à l’observation électorale de la société civile sénégalaise

KAS EU SEminar Wahlen in Senegal KAS Dakar