La jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande relatives à l’Etat de droit et la structure fédérale de l’Etat - Bureau de la Fondation au Maroc
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Titre unique
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande relatives à l’Etat de droit et la structure fédérale de l’Etat
أحكام المحكمة الدستورية الألمانية (الجزء الأول)
L'objectif du volume 1 est de rapprocher la culture constitutionnelle et juridique de la jurisprudence de la cour constitutionnelle fédérale allemande aux juges de la cour constitutionnelle marocaine, aux juridictions constitutionnelles arabes et aux juges des tribunaux administratifs et ordinaires qui leurs servira de guide pour trancher sur les litiges constitutionnels apparus au niveau de l'exécution des dispositions constitutionnelles et pratiques politiques.