Puisque les différents composants de ces institutions notamment les cadres et les fonctionnaires trouvent des difficultés à se référer aux nouvelles lois et dispositions publiées dans le B.O, le présent travail se base sur trois objectifs fondamentaux: d’un côté, d’assurer le suivis des nouvelles et dernieres lois relatifs en la matière, d’un autre coté de faire lier les lois organiques en relation avec leurs décrets ce qui est techniquement compliqués, et finalement de catégoriser les lois selon les axes objectives.

Dans sa structure la présente publication contient premièrement la loi organique des régions n° 111.14, ensuite la loi n° 112.14 relatif aux préfectures et provinces, et finalement la loi organique des communes n° 113.14. En effet les lois organiques des collectivités territoriales ont été publiées sur le Bulletin Officiel n° 6380 à la date du 23 Juillet 2015, par contre les décrets étaient publiés périodiquement, commençant par le B.O n° 6431 (18 Janvier 2016), ensuite B.O n° 6482 (14 Juillet 2016), B.O n° 6508 (13 Octobre 2016) et finalement le B.O n° 6511 daté du 24 Octobre 2016. Par conséquence les dispositions légales relatif au travail des conseils des collectivités territoriales, à travers la mise en ordre successivement des lois organiques en relation avec décrets appliqués convenables, tout en mettant en avance un sommaire simplifié ainsi que des références au bout afin de faciliter la consultation des différentes matières composants.