L'observation indépendante des élections locales

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La Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) a organisé en collaboration avec l’Observatoire national des droits de l’électeur (ONDE) une conférence nationale portant sur le thème : « L'observation indépendante des élections locales : Entre garanties légales et défis d’opérationnalisation »

Le Maroc poursuit un vaste champ de réformes qui aspirent à renforcer la démocratie et l’Etat de droit dans le pays. La constitution de 2011 dans son article 11, engage le Maroc à établir une loi qui détermine les conditions et les modalités pour l’observation neutre des élections, et ce en conformité avec les normes internationales. L’approche des élections communales et régionales, prévues en Septembre prochain, incite les acteurs politiques et la société civile à réfléchir sur les mécanismes garantissant le déroulement des opérations électorales de manière neutre et transparente.

Aux côtés de la KAS et de l’ONDE, cette conférence a connu la participation de représentants du Médiateur du Royaume, du Ministère de l’intérieur, du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), et de la société civile.

Lors de son allocution d’ouverture, Dr. Helmut Reifeld, Représentant-résidant de la KAS au Maroc s’est réjoui du partenariat entre cette dernière et l’ONDE. Il a rappelé que la KAS soutient les processus démocratiques de par le monde. Dans la dynamique des réformes que connaît le Maroc aujourd’hui, les élections figurent en tant qu’élément primordial pour assurer le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit dans le pays.

Pour sa part, M. Abderrahim El Maslouhi, Vice-président de l’ONDE, a rappelé les efforts de l’ONDE qui, depuis sa fondation en 2009, s’attelle à contribuer au développement d’un arsenal juridique efficace pour soutenir les opérations électorales. En outre, M. Maslouhi a souligné la nécessité de mettre en harmonie la loi 30-11 régulant l’observation des élections avec la nouvelle constitution. Ceci permettra de combler le vacuum législatif qui existe dans le pays ainsi que de respecter les normes internationales en matière d’observation neutre et indépendante des élections.

Dans le contexte des deux premiers axes de la conférence, M. Driss Belmahi, Conseiller auprès du Médiateur du Royaume et M. Mohammad Ouzgane, Gouverneur-directeur de la Direction de la réglementation et des libertés publiques du Ministère de l’Intérieur, ont dressé un bilan de la pratique marocaine en matière d’observation neutre et indépendante des élections à la lumière de la législation électorale De son côté, M. Nadir El Moumni, Directeur des études au CNDH a récapitulé les efforts de ce dernier dans le soutien des opérations électorales. Dans ce sens, il a souligné le rôle du CNDH dans la création de commissions d’observation neutres lors des élections précédentes.

Lors du troisième axe de la conférence, M. Fouad El Omari, Président de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux a indiqué que l’expérience capitalisée par le Maroc en matière d’observation électorale a contribué à la diminution des cas de fraudes électorales et au renforcement de la démocratie participative dans le pays. Il a également souligné l’importance d’associer les organisations de la société civile dans les élections dans le but de leur permettre de participer pleinement à la gestion de la chose publique.

Dans le même sillage, M. Kamal Lahbib, Président du Forum des alternatives du Maroc a appelé au renforcement du rôle de la société civile dans l’observation élections à travers le soutien et l’appui des comités d’observation électorales indépendants. Ainsi, il a mis en exergue certaines problématiques entravant ce rôle, qui concernent notamment l’accès des représentants de la société civile aux bureaux de votes durant les élections. Selon lui, associer le tissu associatif qui travaille dans le domaine des élections aux opérations d’observation électorale permet de garantir leur transparence et leur impartialité.

Il est à signaler que la KAS soutient les actions en faveur du renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit au Maroc. Cette année, trois actions sont prévues conjointement entre la KAS et l’ONDE autour de la thématique des élections. Outre la conférence sur l’observation indépendante des élections, il est prévu d’organiser une seconde conférence sur la participation des Marocains résidant à l’étranger aux élections ainsi qu’une formation sur le même thème.