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Présentations & compte-rendus

Comprendre les élections 2021: Quotient électoral, quota et MRE

de Majida Fettah

Interview avec Jawad Ech-chafadi

Le calendrier des prochaines élections est enfin fixé. Prévues le 8 septembre, les législatives, les locales et les régionales se distingueront par l’application de nouvelles réformes. Quotient électoral, enterrement des listes des jeunes et retard du rapport de la CSMD et bien d’autres questions qui se posent à l’heure des élections. Dans cette interview accordée au bureau de la Fondation Konrad-Adenauer au Maroc, Jawad Ech-chafadi, Président de l’Observatoire Marocain des Etudes Politiques, nous livre ses réponses et ses lectures politiques.

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Le calendrier des prochaines élections est enfin fixé. Prévues le 8 septembre, les législatives, les locales et les régionales se distingueront par l’application de nouvelles réformes.  Quotient électoral, enterrement des listes des jeunes et retard du rapport de la CSMD et bien d’autres questions qui se posent à l’heure des élections. Dans cette interview accordée au bureau de la Fondation Konrad-Adenauer au Maroc, Jawad Ech-chafadi, Président de l’Observatoire Marocain des Etudes Politiques, nous livre ses réponses et ses lectures politiques.

 

Commençons par la dernière loi qui a fait beaucoup de bruit, comment définissez-vous le quotient électoral ?

Le quotient électoral est un mécanisme technique qui a toujours existé. La différence qui fait polémique aujourd’hui c’est le changement du quotient sur lequel on se base pour compter les votes. Donnons l’exemple d’un arrondissement qui compte 200 000 d’habitants qui ont le droit de voter et seulement 100 000 sont inscrits sur les listes électorales. Le jour des élections, uniquement 25 000 citoyens se sont présentés au scrutin. La règle veut de diviser le nombre des votes sur les voix correctes, c’est-à-dire le nombre des citoyens qui ont voté, c’est ce qui nous donne le nombre des sièges remportés par chaque liste électorale dans un parti politique. Cette opération donne donc le droit de plus d’un siège au parlement à un parti politique. Tandis que le nouveau quotient électoral consiste à diviser le nombre des votes pour chaque parti sur le nombre total des citoyens inscrits les listes électorales.

 

Quelle lecture politique faites-vous pour le nouveau quotient électoral ?

Nous avons deux approches : La première dit que le Maroc, étant en pleine transition démocratique, a besoin de tous ses partis politiques et, du coup, il ne faut pas qu’il y est un parti prédominant, c’est-à-dire un parti qui domine la scène politique. La seconde approche, étant fondée sur certaines prédictions, postule la continuité de la situation politique actuelle. Avec l’application de l’ancien quotient électoral, il y aura un grand écart entre les partis. Avec le nouveau quotient, il est impossible qu’un parti politique ait deux sièges par arrondissement. Une chose est sûre, les surprises ne seront plus au rendez-vous.

 

« Les élections sont une étape dans laquelle nous choisissons un parti pour assumer ses responsabilités mais aussi une opportunité pour rendre les décideurs redevables aux citoyens. »

 

Est-ce avantageux pour la démocratie ?

L’adoption du nouveau quotient électoral rendra difficile la détermination de la responsabilité. Le moindre souci sera partagé entre tous les partis politiques, chose qui n’est pas bénéfique pour la démocratie. C’est là où se pose la définition des élections. Les élections sont une étape dans laquelle nous choisissons un parti pour assumer ses responsabilités mais aussi une opportunité pour rendre les décideurs redevables aux citoyens. Dans ce sens, le citoyen est censé évaluer la performance de chaque parti pour pouvoir établir son choix. Avec le nouveau quotient électoral, le problème qui se pose devant les citoyens, c’est qu’ils ont beau voter pour un parti donné, leur choix aura autant de sièges qu’un parti avec moins de votes. 15000 votes contre 6000 votes, le résultat est le même. Ce changement va remettre en question, ipso facto, le devoir de voter chez le citoyen et celui de faire une compagne électorale chez un parti politique. Une peine perdue.

 

« La Constitution 2011 est parmi les plus belles constitutions du monde. C’est au niveau de son application que les problèmes surgissent. »

 

En pleine transition démocratique, quelle est votre évaluation de la scène politique aujourd’hui et quels sont les obstacles qui s’imposent devant cette transition ?

Nous avons fait un nouveau départ en 2011 avec la répartition des rôles entre le Roi, le chef de gouvernement et les institutions. La Constitution 2011 est parmi les plus belles constitutions du monde. C’est au niveau de son application que les problèmes surgissent. Il s’agit, entre autres, de failles d’inter-correspondance entre certains rôles, octroyés jadis au Roi Mohammed VI, qui font partie dès lors des rôles assignés au chef de gouvernement et qui, pourtant, ne sont pas dûment remplis, ce qui peut paraître normal au vu de la période de transition démocratique. A mon avis, la véritable question qui se pose avec la transition démocratique c’est la faiblesse de l’indépendance des partis politiques dans la prise de décision, les élections du secrétaire général du parti et la gestion de leurs organes. C’est à leur niveau que la démocratie commence. On ne peut parler de démocratie alors que les institutions politiques fonctionnent mal.

 

« Nous sommes beaucoup mieux qu’en 2011. Si régression il y a, elle concerne surtout la gestion des élections prochaines. »

 

La création d’un tableau de bord est indispensable pour nous aider à aller de l’avant. La transition démocratique suppose que nous étions dans une situation non démocratique et que nous nous acheminons dans un projet de démocratie. C’est pour ça il faut y aller doucement mais sûrement. Il n’y aucun mal de reculer d’un pas, si c’est pour avancer de deux pas. Il ne faut pas oublier que la démocratie joue un rôle déterminent auprès de la banque mondiale, les institutions internationales et les investisseurs. Nous avons encore le temps pour nous nous rattraper. Nous sommes beaucoup mieux qu’en 2011. Si régression il y a, elle concerne surtout la gestion des prochaines élections.

 

Pourquoi appliquer le quotient électoral uniquement sur les élections législatives et non sur les élections communales ?

Peut-être qu’ils n’ont pas de problèmes à laisser le PJD à la tête des communes ou bien ils ont toujours besoin du PJD pour la gestion. S’il s’agit réellement d’un changement qui vise le bien général du pays, il allait être sans faute appliqué sur toutes les élections et non seulement les élections législatives, voilà ce que je pense.

 

A quoi semblerait le parlement avec le seuil électoral ?

Si l’objectif du quotient électoral est de ne pas avoir un grand écart entre les partis politiques, le seuil électoral, lui, permet à tous les partis politiques d’être présents au Parlement. Sur cette base, les élections prochaines permettront à 18 partis d’être présents au Parlement alors que le gouvernement actuel ne compte que 10 partis politiques. On sait très bien que la durée d’intervention de chaque député est définie par le nombre de sièges obtenus par son parti au Parlement. Avec le quotient électoral et la présence de tous les partis politiques au Parlement, chaque parti aura deux minutes d’intervention. Pour répondre à votre question, le Parlement resemblerait à une mosaïque.

 

Ces nouvelles réformes auront-elles des répercussions sur le taux de la participation politique ?

Evidemment, sauf que cela ne va pas être observé sur-le-champ. Ces changements vont décourager les citoyens de voter. Ce qui est exceptionnel avec les prochaines élections c’est que les élections communales et législatives, pour la première fois au Maroc, auront lieu le même jour. Le citoyen aura affaire à trois listes : législatives, régionales et communales. Cette mesure préviendra une baisse de participation politique, surtout en admettant le facteur de la proximité dans les élections communales dans le sens où les citoyens sont facilement mobilisés pour aller aux scrutins. Les élections aident le décideur à avoir une idée sur l’orientation politique des citoyens et sur leurs intérêts en général. Avec un taux très moyen voire faible de participation politique, les décideurs risquent de ne pas avoir de réponse.

 

Les décideurs envisagent-ils de créer des programmes et d’organiser des compagnes électorales après la sortie du quotient électoral ?

C’est une autre paire de manche. Les partis politiques sont presque en standby car ils attendent le rapport de La Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD) en vue d’aligner leurs programmes sur le tableau de bord de cette dernière. Il y a des partis qui travaillent bien sûr mais juste pour ne pas rester les mains attachées à la table.

 

Comment expliquer le retard du rapport de la CSMD ?

Le rapport de la CSMD était initialement prévu de sortir en juin. Sa Majesté leur a donné une extension jusqu’à 2020 à cause de la pandémie de Covid-19. On pose tous des questions sur ce retard car il ne s’agit pas d’un simple rapport mais d’un tableau de bord qui apporte une vision future de 10 ans ou de 15 ans définissant les priorités et les orientations des partis politiques. Il s’agit de la présentation de nouvelles feuilles de route sur lesquelles les partis politiques sont censés s’aligner et créer des programmes d’un moyen terme de 5 ans. Sans ce rapport, tout demeure en suspens.

 

On sait que le PI avait soumis une proposition de loi sur les MRE, qu’y-a-t-il de nouveau dans ce dossier ?

La proposition de PI a été déposée comme modification de loi mais elle a été refusée par le gouvernement sous prétexte de manque de logistique. Elle a été proposée par Omar El Abassi mais le ministre de l’Intérieur a refusé. Le gouvernement n’a pas fait une sortie officielle sur ce sujet mais il a avancé, dans des déclarations antérieures, que les complications logistiques s’imposent comme un problème majeur dans ce dossier.

 

« Jusqu’à l’instant, il n’y a aucune loi qui oblige les partis politiques de présenter les MRE dans leurs listes et aucune loi ne les interdit de le faire. »

 

A mon avis, les MRE doivent être présents au parlement à travers et la participation et la représentativité. On doit leur faciliter la participation. Jusqu’à l’instant, il n’y a aucune loi qui oblige les partis politiques de présenter les MRE dans leurs listes et aucune loi ne les interdit de le faire. Il ne faut pas oublier qu’il y a uniquement 92 sièges avec autant de prétendants. Ça peut expliquer pourquoi aucun parti n’a pris l’initiative de défendre la représentativité des MRE. En ce qui concerne la participation, le seul moyen qui existe c’est le vote par procuration en cause d’absence de logistique nécessaire pour ça. Si on revient à 2011, les marocains partout dans le monde ont voté sur la constitution et il n’y avait pas de problème de logistique. Faire l’autruche à ce point nous prive d’une lecture de l’orientation des MRE.

 

« Les 92 sièges ont beaucoup de prétendants, c’est pour ça on dirige les jeunes vers la liste des jeunes et les femmes vers la liste des femmes. »

 

La liste des jeunes est définitivement enterrée, est-ce un point fort pour la démocratie ou un coup dur pour l’implication des jeunes dans la gestion de la chose publique ?

 

Je trouve que la liste des jeunes est un mal indispensable. Il faut savoir que le Maroc est le seul pays qui a un quota des jeunes. C’était une exception au Maroc et on a toujours eu de mauvais points à cause de cette liste. Enterrer cette liste définitivement est une gifle adressée aux partis politiques. Maintenant que l’on a fini avec, ces derniers doivent assumer la responsabilité de mettre les jeunes dans les listes électorales au niveau local, c’est là où se trouve leur place. Il ne s’agit nullement ici de dénoncer le système du quota en général. La liste des femmes par exemple est une tendance universelle. Il existe partout dans le monde un quota des femmes car chaque pays a sa propre culture et chaque région diffère de son niveau d’admission de la femme en tête de pouvoir. Cette admission est tantôt croissante, tantôt décroissante. Les pays scandinaves par exemple suggèrent actuellement des listes des hommes. Dans d’autres pays c’est le contraire. On ne peut qu’encourager tout ce qui a pour mission de promouvoir la présence des femmes au parlement. Le quota des femmes n’est pas un problème en soi, le problème c’est comment remplit-on cette liste ? Est-ce que ces listes proposent des compétences, des femmes avec un background scientifique ou politique ? C’est ce qu’il faut questionner au niveau de la liste des femmes.

 

« Le quota des jeunes avait pour objectif de permettre aux jeunes de se familiariser avec le travail politique et de leur donner une chance pour prouver leur crédibilité auprès des citoyens. Mais encore quand on fait une étude sur le taux de retour de ces jeunes qui étaient inscrits dans les listes au niveau national et qui sont revenus au parlement, on ne trouve rien. »

 

Pour revenir à votre question, les 92 sièges ont beaucoup de prétendants, c’est pour ça on dirige les jeunes vers la liste des jeunes et les femmes vers la liste des femmes. Les vétérans qui ont passé 20 ans au parlement et qui défendent bec et ongles la liste des jeunes, ce n’est pas pour les beaux yeux des jeunes, c’est parce leurs sièges sont menacés. Le quota des jeunes avait pour objectif de permettre aux jeunes de se familiariser avec le travail politique et de leur donner une chance pour prouver leur crédibilité auprès des citoyens. Mais encore quand on fait une étude sur le taux de retour de ces jeunes qui étaient inscrits dans les listes au niveau national et qui sont revenus au parlement, on ne trouve rien. Donc finalement ça ne sert à rien.

Il faut reprocher ça aux partis politiques qui n’investissent pas leurs sections de jeunesse. En Europe, les jeunes arrivent à des postes de décisions dans les 30 ans car ils sont coachés par ces des mentors et des vétérans qui estiment justement que leur rôle consiste, aussi, à accompagner les jeunes vers ces postes-là. Hélas ! nous n’avons pas ça au Maroc. En bref, le réel militantisme des jeunes doit se faire au sein des partis politiques. Il faut commencer par le leadership, pour pouvoir parler des jeunes.

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